16 http://maconhabitat.com ORG-0001 Mâcon Habitat 211 Rue Kennedy CS 60311 Mâcon 71011 FRC13 FRA 44386207300022 Service des Marchés Publics 03 85 21 63 63 03 85 21 63 50 service.marchespublics@maconhabitat.com http://dijon.tribunaladministratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Dijon 22 Rue d'Assas Côte-d'Or Dijon 21000 FRC11 FRA 172100059 03 80 73 91 00 greffe.tadijon@juradm.fr 00509948-2024165/20242024-08-26+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 df71a016-0b8f-41e4-a9e1-46071ab79bf4 c8c0903b-6aa5-41d6-80de-d5f83e525915 2024-08-22Z 15:34:38Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://macon-habitat.achatpublic.com body-pl hc-am ORG-0001 tax-pay Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE Appel d'offre ouvert open false 24-011 Fourniture et pose de matériel de vidéo protection sur le patrimoine de Mâcon Habitat Fourniture et pose de matériel de vidéo protection sur le patrimoine de Mâcon Habitat supplies 32323500 Les prestations l'objet de l'accord cadre concernent les locaux de Mâcon Habitat Mâcon 71000 FRC13 FRA LOT-0001 ef-stand not-allowed no-eu-funds FRA 24-011 non-restricted-document https://maconhabitat.achatpublic.com false none no allowed not-allowed price Prix des prestations quality Durée de garantie (ne peut être inférieure à 24 mois) quality Délai d'exécution des bons de commandes (ne peut être supérieur à 15 jours) ORG-0001 https://maconhabitat.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24-011 Fourniture et pose de matériel de vidéo protection sur le patrimoine de Mâcon Habitat Fourniture et pose de matériel de vidéo protection sur le patrimoine de Mâcon Habitat supplies 280000 32323500 Les prestations l'objet de l'accord cadre concernent les locaux de Mâcon Habitat Mâcon 71000 FRC13 FRA 2025-01-01+01:00 1 L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025, pour une période initiale d’une durée d’un an ou jusqu’à ce que le montant maximum de la période initiale soit atteint. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu’à ce que le montant maximum de la période soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans ou jusqu’à ce que le montant maximum de la dernière période de reconduction soit atteint. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Si le marché n'est pas reconduit, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. 3