16 ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 2 55 10 10 02 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://marchespublics.paysdelaloire.fr https://marchespublics.paysdelaloire.fr ORG-0001 Région des Pays de la Loire 1 rue de la Loire Nantes cedex 9 44966 FRG01 FRA 23440003400026 Service commande publique (+33) 2 28 20 58 38 demandedce@paysdelaloire.fr ORG-0004 Médiateur régional délégué 22 mail Pablo Picasso BP 24209 Nantes cedex 01 44042 FRG01 FRA 12345678912345 +33333333333 yann.quere@dreets.gouv.fr 00051181-202517/20252025-01-24+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 4c98ca83-a1fa-4d21-83c4-344d8908de60 9e99c5d4-7c53-4463-a0d4-421080031bef 2025-01-23+02:00 13:57:53+02:00 04 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation open DCOM183-202455030 CONSEIL, FOURNITURE, MARQUAGE ET LIVRAISON D'OBJETS PROMOTIONNELS (hors objets promotionnels pour le transport régional Aléop et hors textiles) CONSEIL, FOURNITURE, MARQUAGE ET LIVRAISON D'OBJETS PROMOTIONNELS (hors objets promotionnels pour le transport régional Aléop et hors textiles) supplies GROUPEMENT: Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. SOUS-TRAITANCE: La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance. DEMATERIALISATION: Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse :https://marchespublics.paysdelaloire.fr Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. PROPOSITION: Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des élément demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation. ECHANTILLONS: Des échantillons sont demandés pour juger de la qualité des produits proposés. Les modalités de transmission des échantillons sont définies à l'article 6.3 du règlement de la consultation. 360000 39294100 LOT-0002 other Les autres conditions sont mentionnées au règlement de la consultation (DCE). not-allowed no-eu-funds DCOM183-202455030 non-restricted-document https://marchespublics-paysdelaloire.fr none required no performance not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution; l'ensemble des critères et leur pondération sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation https://marchespublics.paysdelaloire.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA false false required false 2025-03-03+02:00 12:00:00+02:00 2025-02-19+02:00 false none fa-wo-rc DCOM183-202455030 CONSEIL, FOURNITURE, MARQUAGE ET LIVRAISON D'OBJETS PROMOTIONNELS (hors objets promotionnels pour le transport régional Aléop et hors textiles) L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et des marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 9 000euros HTVA par période de 12 mois - montant maximum : 90 000euros HTVA pour période de 12 mois. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. supplies 39294100 2025-05-01+02:00 12