d6acda46-f572-4405-858b-f0aa5c59a16d-01 cor-buy L'acheteur veut rallonger la date limite de réception des demandes de participation de 21 jours. Cela nous amènera à la date limite de réception des demandes de participations du 9 Septembre 2024 à 11h00. 17 https://www.ratp.fr https://ratp.bravosolution.com/ ORG-0001 RATP 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12 Paris 75599 FR101 FRA 77566343801906 LESTAGE Samuel / MARC Benjamin / PUJOL Rémi 0158763256 samuel.lestage@ratp.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00513652-2024166/20242024-08-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 d7099517-3f5b-4e7d-b764-430c91d7eb75 4e1a46b4-c3c6-4559-ac7f-ebd40d755895 2024-08-26Z 08:31:34Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://ratp.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 nati-ground Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur. neg-w-call Fourniture et livraison de Gaz Industriel pour la RATP Cet avis de marché vise à conclure un Accord — Cadre à bons de commandes, avec des montants minimum et maximum, ayant pour objet la fourniture et la livraison de gaz industriel pour l’ensemble des sites de la RATP situés à Paris et en Île-de-France. Le gaz peut être soit en charges, soit en bouteilles, soit en cadres de bouteilles. Il peut y avoir tous types de gaz industriels, mais essentiellement de l’acétylène, de l'azote, de l'oxygène. Le présent accord-cadre comprend la location de l’emballage. L’Accord — Cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois et couvrira la période Janvier 2025 à Janvier 2029. supplies 24110000 LOT-0001 ef-stand Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous­traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP tp-abil Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co­traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires­declaration­du­candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co­traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co­traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Dispose d’un menu contextuel sui-act Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co­traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires­declaration­du­candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co­traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME) ; le formulaire DC1 sera commun à tous les co­traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. not-allowed true FRA FRA aucun restricted-document https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. La demande de paiement s’entend d’une facture ou équivalent portant les mentions légales obligatoires. Le prix demandé pour la consommation sera en € HT. true none not-known performance Pas encore connue true L'accord de confidentialité sera et devra être signer par le candidat afin qu'il puisse avoir accès à l'ensemble des documents de la consultation (BPU, CDCF, annexe, ...) allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://ratp.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 90 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true allowed true true 2024-09-09+02:00 11:00:00+02:00 2024-09-03+02:00 1 false fa-wo-rc none DHA_2024DPG20418 Fourniture et livraison de Gaz Industriels pour la RATP Pour approvisionner son parc de gaz industriel, la RATP a besoin de la fourniture et la livraison de gaz industriel pour l’ensemble des sites de la RATP situés à Paris et en Île-de-France. Le Titulaire s'engage auprès de la RATP à produire et à satisfaire l'ensemble des prestations et fournitures nécessaires à la bonne fin de l’Accord–Cadre dans les délais contractuels. Le présent avis porte donc sur la mise en place d’un Accord­Cadre ayant pour objet la fourniture et la livraison de Gaz Industriels pour l’ensemble des sites de la RATP. Le gaz peut être soit en charges, soit en bouteilles, soit en cadres de bouteilles. Il peut y avoir tous types de gaz industriels, mais essentiellement de l’acétylène, de l'azote, de l'oxygène. Le présent accord-cadre comprend la location de l’emballage. L’Accord — Cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois et couvrira la période Janvier 2025 à Janvier 2029. supplies 24110000 2025-01-01+02:00 1461 0 L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194­1 à R2194­9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du Marché dans les conditions énoncées à l’article R2122­4 du Code de la Commande Publique.