16 https://ampmetropole.fr/ ORG-0001 Métropole Aix Marseille Provence 58 BD CHARLES LIVON 13 Marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 0488788812 commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRA 171 300 056 00024 Tribunal administratif de Marseille +33491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0003 Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil Marseille cedex 06 13281 FRA 17130005600024 +33491134813 +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00513724-2024166/20242024-08-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 36f14e57-f9dd-414d-a84c-835fc9244b11 ab209acf-822b-440f-9ffc-3c585c939c20 2024-08-26+02:00 13:29:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do la gen-pub ORG-0001 nati-ground false Travaux ayant pour objet la réparation de la passerelle piétonne Traverse de la Mère de Dieu à Marseille 13014. open 72240188 Réparation de la passerelle piétonne Traverse de la Mère de Dieu à Marseille 13014 Réparation de la passerelle piétonne Traverse de la Mère de Dieu à Marseille 13014 works 585000 45220000 45221100 L'adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde : DCP - Le Balthazar : DCP 2 Quai d'Arenc, 13002 Marseille -Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation. Métropole Aix-Marseille Provence 58 boulevard Charles LIVON Marseille 13007 FRL04 FRA LOT-0001 ef-stand Capacités financières Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). Conformément à l'article R.2142-6 du code de la commande publique les candidats devront réaliser dans le secteur concerné par le marché, un chiffre d'affaire annuel minimal au moins égal à : 1 000 000,00 euros HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années false tp-abil Capacité technique et professionnelle Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants : FNTP 1121 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés ou équivalent FNTP 122: Ouvrages métalliques - Ouvrage de technicité courante FNTP 7271 - Structures en béton - Reprise des bétons dégradés L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. false required no-eu-funds false true Garantie à première demande en contrepartie de l'avance FRA 72240188 non-restricted-document https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do none false performance not-known required allowed per-exa 60 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Conformément à l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, deux variantes obligatoires de type "solution alternative" sont exigées. Ces deux variantes portent sur la fourniture de tabliers préfabriqués tels que définis dans le CCTP en lieu et place du tablier mécano-soudé prévu dans la solution de base. A l'exception du tablier, les variantes devront respecter toutes les exigences minimales décrites dans la solution de base ainsi que les autres dispositions du marché telles que la durée ou les dispositions administratives et financières. Pour chaque variante présentée, le candidat fournira l'acte d'engagement "variante obligatoire" (y compris pièces financières). Le candidat fournira également un dossier séparé indiquant les adaptations à apporter aux documents du dossier, en listant les articles qui sont modifiés. Les variantes devront être proposées avec l'offre de base. per-exa 35 quality La valeur technique : Sous-critère A : pondération : 30 % intitulé : Pertinence de l'organisation et de la gestion du chantier spécifiques à l'opération Sous-critère B : pondération : 70 % intitulé : Pertinence des solutions techniques proposées et organisation temporelle de l'opération per-exa 5 quality La valeur environnementale : Pertinence des dispositions mises en œuvre en matière de protection de l'environnement dans le cadre des travaux https://marchespublics.ampmetropole.fr 8 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr Médiation : Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de Région Adresse postale: place Felix Baret CS 80001 Ville: Marseille Cedex 06 Code postal: 13282 Pays: France Téléphone: +33 484354000 Adresse internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2024-10-18+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-18+02:00 14:00:00+02:00 Date prévisionnelle, séance non publique. false none none 72240188 Réparation de la passerelle piétonne Traverse de la Mère de Dieu à Marseille 13014 Réparation de la passerelle piétonne Traverse de la Mère de Dieu à Marseille 13014 works true eu pollu-prev opp 585000 45220000 FRL04 FRA 2025-02-02+02:00 7