16 https://www.marches-securises.fr http://www.sdis17.fr/ ORG-0001 SDIS (17) 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers Charente Maritime Perigny 17180 FRI32 FRA 28170025200097 +33 546005909 +33 546008785 achat-public@sdis17.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Vienne POITIERS CEDEX 86020 FRI34 FRA 17860004500029 Greffe du Tribunal Administratif +33 549607919 +33 549606809 ta-poitiers@juradmin.fr 00514556-2024167/20242024-08-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 27a4676d-2d1f-46eb-8889-da2c137cd403 736c52fa-45b8-430e-b3b8-a79102b9436b 2024-08-26Z 16:49:39Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl pub-os ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum établi en valeur en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique open all 4029FFTB ACHAT DE MOBILIERS, D'ELECTROMENAGERS ET DE FOURNITURES CONNEXES La consultation concerne l'achat, la livraison et la mise en oeuvre éventuelles de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). supplies 820000 39000000 LOT-0001 other SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique tp-abil CAPACITE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marchés-securises.fr false no not-allowed not-allowed price Critère Prix : 70,00 / 100,00 Critère Prix quality Valeur technique : 20,00 / 100,00 Valeur technique de l'offre quality Performance de l’offre en matière de protection de l'environnement et d’éco responsabilité : 5,00 / 100,00 Performance de l’offre en matière de protection de l'environnement et d’éco responsabilité. quality Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00 Délai de livraison ou d'exécution. ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr 5 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2024-10-07+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 4029FFTB01 Achat de mobiliers de bureaux Le présent lot concerne l'achat, le chargement, la livraison sur site, le déchargement, le montage éventuel et la mise en place de mobiliers de bureaux supplies 200000 39000000 48 LOT-0002 other SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ef-stand CAPACITE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marchés-securises.fr false no not-allowed not-allowed price Critère Prix : 70,00 / 100,00 Critère Prix quality Valeur technique : 20,00 / 100,00 Valeur technique de l'offre quality Performance de l’offre en matière de protection de l'environnement et d’éco responsabilité : 5,00 / 100,00 Performance de l’offre en matière de protection de l'environnement et d’éco responsabilité quality Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00 Délai de livraison ou d'exécution ORG-0001 ORG-0001 www.marchés-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 5 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2024-10-07+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 4029FFTB02 Achat de mobiliers d'hébergement Le présent lot concerne l'achat, le chargement, la livraison sur site, le déchargement, le montage éventuel et la mise en place de mobiliers dit d'hébergement ( fauteuils, chauffeuses, canapés, lit, armoires, penderies, tables de chevets, table pour un usage domestique, chaises autres de de bureau, tabouret, etc.) supplies 120000 39000000 48 LOT-0003 other SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ef-stand 4029FFTB03 - déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marchés-securises.fr false no not-allowed not-allowed price Critère Prix : 70,00 / 100,00 Critère Prix quality Valeur technique : 20,00 / 100,00 Valeur technique de l'offre. quality Performance de l’offre en matière de protection de l'environnement et d’éco responsabilité : 5,00 / 100,00 Performance de l’offre en matière de protection de l'environnement et d’éco responsabilité quality Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00 Délai de livraison ou d'exécution ORG-0001 ORG-0001 www.marchés-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 5 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2024-10-07+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 4029FFTB03 Achat de casiers, mobiliers de vestiaires et fournitures connexes Le présent lot concerne l'achat, le chargement, la livraison sur site, le déchargement, le montage éventuel et la mise en place de casiers et de vestiaires et fournitures connexes supplies 80000 39000000 48 LOT-0004 other CAPACITE - redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ef-stand SITUATION JURIDIQUE - références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marchés-securises.fr false no not-allowed not-allowed price Critère Prix : 70,00 / 100,00 Critère Prix quality Valeur technique : 20,00 / 100,00 Valeur technique de l'offre : quality Performance de l’offre en matière de protection de l'environnement et d’éco responsabilité :5,00 / 100,00 Performance de l’offre en matière de protection de l'environnement et d’éco responsabilité quality Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00 Délai de livraison ou d'exécution : ORG-0001 ORG-0001 www.marchés-securises.fr 5 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2024-10-07+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 4029FFTB04 Achat de casiers côtiers Le présent lot concerne l'achat, le chargement, la livraison sur site, le déchargement, le montage éventuel et la mise en place de casiers côtiers en acier galvanisé ou traité similairement garantissant une anticorrosion notamment au contact de vêtements mouillés d’eau de mer avec une forte teneur en sel supplies 20000 39000000 48 LOT-0005 other SITUATION JURIDIQUE - redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique tp-abil CAPACITE - déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr false no not-allowed not-allowed price Critère Prix : 70,00 / 100,00 Critère Prix quality Valeur technique : 20,00 / 100,00 Valeur technique de l'offre quality Performance de l’offre en matière de protection de l'environnement et d’éco responsabilité : 5,00 / 100,00 Performance de l’offre en matière de protection de l'environnement et d’éco responsabilité quality Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00 Délai de livraison ou d'exécution ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr 5 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2024-10-07+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 4029FFTB05 Achats d'électroménagers Le présent lot concerne l'achat, le chargement, la livraison sur site, le déchargement, le montage éventuel et la mise en place de petits, moyens et gros électroménagers blancs ou bruns supplies 240000 39000000 48 LOT-0006 other SITUATION JURIDIQUE - redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ef-stand CAPACITE - déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr false no not-allowed not-allowed price Critère Prix : 70,00 / 100,00 Critère Prix quality Valeur technique : 20,00 / 100,00 Valeur technique de l'offre. quality Performance de l’offre en matière de protection de l'environnement et d’éco responsabilité : 5,00 / 100,00 Performance de l’offre en matière de protection de l'environnement et d’éco responsabilité quality Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00 Délai de livraison ou d'exécution ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 5 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. 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