16 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Etablissement français du sang 20 avenue du stade de France Saint-denis 93210 FR106 FRA 42882285202140 Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance 0155939500 Stde.marches.publics@efs.sante.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil 93100 FR106 FRA 1300068690015 Greffe du tribunal administratif de montreuil 0149202000 Greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00514603-2026141/20262026-07-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 07716922-095e-4c81-a00c-0527a8152216 dd93e2c2-38f0-4213-bba8-c44f00a7ca89 2026-07-23+02:00 12:36:39.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 3 3 open false EFS_SC3049 Fourniture (impression, fabrication, façonnage, livraison) d’éléments de conditionnement pour les réactifs produits par EFS Réactifs. Ce marché concerne uniquement les sites producteurs d’EFS Réactifs. Le présent marché a pour objet la fourniture (impression, fabrication, façonnage, livraison) d’éléments de conditionnement pour les réactifs produits par EFS Réactifs. Ce marché concerne uniquement les sites producteurs d’EFS Réactifs. supplies Les candidats doivent produire obligatoirement sous peine de rejet de leur candidature, et à l’appui de leur offre, des échantillons, dont la nature, les quantités et les sites destinataires sont précisés dans les paragraphes 3.2 et 10 du CCTP. La remise des échantillons demandée est effectuée par voie postale, par transporteur ou remis en mains propres contre récépissé. Chaque colis devra obligatoirement être livré à l’adresse indiquée dans le paragraphe 10 du CCTP et comporter les mentions suivantes : Etablissement Français du Sang – Site de ….. A l’attention de …… Ne pas ouvrir par le Service Courrier « Objet du marché » - ECHANTILLONS Ces échantillons seront conservés par l’EFS, à titre gratuit, afin de s’assurer de la conformité des fournitures à l’offre remise par le candidat. 1632000 30192800 Ce marché concerne les sites de l’EFS Réactifs dont les adresses figurent en paragraphe 10 du CCTP « Documentation et échantillons à fournir », ainsi que les magasins principaux des régions concernées. 20 avenue du stade de france Saint-Denis 93210 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false EFS_3049 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 55 quality Technique selon modalités décrites à l'article 1.10,2 du règlement de consultation poi-exa 30 price Prix selon modalités décrites à l'article 1.10,2 du règlement de consultation poi-exa 10 quality Environnemental selon modalités décrites à l'article 1.10,2 du règlement de consultation poi-exa 5 quality Responsabilité sociétale des entreprises selon modalités décrites à l'article 1.10,2 du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-11+02:00 12:00:00.000+02:00 false 5 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Etiquettes imprimées Etiquettes imprimées supplies Les candidats doivent produire obligatoirement sous peine de rejet de leur candidature, et à l’appui de leur offre, des échantillons, dont la nature, les quantités et les sites destinataires sont précisés dans les paragraphes 3.2 et 10 du CCTP. La remise des échantillons demandée est effectuée par voie postale, par transporteur ou remis en mains propres contre récépissé. Chaque colis devra obligatoirement être livré à l’adresse indiquée dans le paragraphe 10 du CCTP et comporter les mentions suivantes : Etablissement Français du Sang – Site de ….. A l’attention de …… Ne pas ouvrir par le Service Courrier « Objet du marché » - ECHANTILLONS Ces échantillons seront conservés par l’EFS, à titre gratuit, afin de s’assurer de la conformité des fournitures à l’offre remise par le candidat. true 1650000 520000 30192800 Ce marché concerne les sites de l’EFS Réactifs dont les adresses figurent en article 10 du CCTP « Documentation et échantillons à fournir », ainsi que les magasins principaux des régions concernées. 20 avenue du stade de france Saint-denis 93210 FR106 FRA 4 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. A l’issue de la première période d’exécution de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false EFS_SC3049 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 55 quality Technique selon modalités décrites à l'article 1.10,2 du règlement de consultation poi-exa 30 price Prix selon modalités décrites à l'article 1.10,2 du règlement de consultation poi-exa 10 quality Environnement selon modalités décrites à l'article 1.10,2 du règlement de consultation poi-exa 5 quality Responsabilité sociétale des entreprises selon modalités décrites à l'article 1.10,2 du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-11+02:00 12:00:00.000+02:00 false 5 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Blisters Blisters supplies Les candidats doivent produire obligatoirement sous peine de rejet de leur candidature, et à l’appui de leur offre, des échantillons, dont la nature, les quantités et les sites destinataires sont précisés dans les paragraphes 3.2 et 10 du CCTP. La remise des échantillons demandée est effectuée par voie postale, par transporteur ou remis en mains propres contre récépissé. Chaque colis devra obligatoirement être livré à l’adresse indiquée dans le paragraphe 10 du CCTP et comporter les mentions suivantes : Etablissement Français du Sang – Site de ….. A l’attention de …… Ne pas ouvrir par le Service Courrier « Objet du marché » - ECHANTILLONS Ces échantillons seront conservés par l’EFS, à titre gratuit, afin de s’assurer de la conformité des fournitures à l’offre remise par le candidat. 2200000 700000 30192800 Ce marché concerne les sites de l’EFS Réactifs dont les adresses figurent en article 10 du CCTP « Documentation et échantillons à fournir », ainsi que les magasins principaux des régions concernées. 20 avenue du stade de France Saint-Denis 93210 FR106 FRA 4 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. A l’issue de la première période d’exécution de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds EFS_3049 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 55 quality Technique selon modalités décrites à l'article 1.10,2 du règlement de consultation poi-exa 30 price Prix selon modalités décrites à l'article 1.10,2 du règlement de consultation poi-exa 10 quality Environnemental selon modalités décrites à l'article 1.10,2 du règlement de consultation poi-exa 5 quality Responsabilité sociétale des entreprises selon modalités décrites à l'article 1.10,2 du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-11+02:00 12:00:00.000+02:00 false 5 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Boîtes + cales, caisses isothermes, accumulateurs de froid Boîtes + cales, caisses isothermes, accumulateurs de froid supplies Les candidats doivent produire obligatoirement sous peine de rejet de leur candidature, et à l’appui de leur offre, des échantillons, dont la nature, les quantités et les sites destinataires sont précisés dans les paragraphes 3.2 et 10 du CCTP. La remise des échantillons demandée est effectuée par voie postale, par transporteur ou remis en mains propres contre récépissé. Chaque colis devra obligatoirement être livré à l’adresse indiquée dans le paragraphe 10 du CCTP et comporter les mentions suivantes : Etablissement Français du Sang – Site de ….. A l’attention de …… Ne pas ouvrir par le Service Courrier « Objet du marché » - ECHANTILLONS Ces échantillons seront conservés par l’EFS, à titre gratuit, afin de s’assurer de la conformité des fournitures à l’offre remise par le candidat. true 1300000 412000 30192800 Ce marché concerne les sites de l’EFS Réactifs dont les adresses figurent en article 10 du CCTP « Documentation et échantillons à fournir », ainsi que les magasins principaux des régions concernées. 20 avenue du stade de France Saint-Denis 63210 FR106 FRA 4 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. A l’issue de la première période d’exécution de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP.