16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://grandbourg.fr/ ORG-0002 Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse 3, Avenue Arsène d'Arsonval Cs 88000 Bourg En Bresse Cedex 01008 FRA 20007175100016 DEBAT Jean-François Président 0474247515 commande.publique@grandbourg.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRA 1129393 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00514825-2024167/20242024-08-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 8a65a733-d1d9-4621-8ee2-f897e6fefbca da5c2447-20ae-491b-90a2-9c6f06aebfbd 2024-08-27+02:00 13:10:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ain.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-045A Fourniture, livraison et maintenance de bacs pour la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères et collecte sélective) L'accord-cadre est passé avec un minimum fixé à 900 000,00 euros HT et un maximum fixé à 2 000 000,00 euros HT pour la durée total de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée pour cette consultation est de 1 300 000,00 euros HT et correspond au montant estimé pour la durée totale de l'accord-cadre services Pour retrouver cet avis intégral, télécharger le Dce et déposer un pli, l'adresse internet est la suivante : https://marchespublics.ain.fr - La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. En complément de l'article relatif aux critères d'attribution, il convient de préciser que les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation : 2024-045a 1300000 90500000 34928480 Territoire de Grand Bourg Agglomération Bourg-En-Bresse 01000 FRK21 FRA LOT-0000 sui-act - Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat used not-allowed no-eu-funds not-requ true 1512673 non-restricted-document FRA official https://marchespublics.ain.fr none required not-allowed true no performance Suite à un problème d'informatique il convient de préciser que l'exécution des prestations débute à compter de la notification du contrat et s'achève au 30 novembre 2029. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement des prestations par le budget de la CA3B false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 60 price Prix des prestations https://marchespublics.ain.fr 4 Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ORG-0003 FRA false false AW Solutions allowed true 2024-09-30+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-30+02:00 12:01:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1512673 Fourniture, livraison et maintenance de bacs pour la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères et collecte sélective) L'accord-cadre est passé avec un minimum fixé à 900 000,00 euros HT et un maximum fixé à 2 000 000,00 euros HT pour la durée total de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée pour cette consultation est de 1 300 000,00 euros HT et correspond au montant estimé pour la durée totale de l'accord-cadre services other 1300000 90500000 34928480 Territoire de Grand Bourg Agglomération Bourg-En-Bresse 01000 FRK21 FRA 2025-01-01+01:00 48 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0