16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA637E1129-EEFF-D23F-59AD8A9031F5158B +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.terredopalehabitat.fr ORG-0002 TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 16 Quai de la GendarmerieBp20046Calais Cedex62101FRE12FRA48877 TOH0321460480dlefevre@terredopalehabitat.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-HilaireCs 62039Lille59014FRE11FRA637E114B-DB8C-0F5E-FA00F2F9C92965CE 03595424240359542450greffe.ta-lille@juradm.fr00515109-2026141/20262026-07-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 1c8f6ee7-6b6c-4a8a-8f33-9a905df3feaa342b3c00-5b83-4e3b-9b29-188f84874ecc2026-07-22+02:0015:10:32+02:000132014L0024cn-standardFRAhttps://terredopalehabitat.fr/marches-ouvertsbody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-documentopen falseMAR958/1MARCHE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE DU PERSONNEL DE TERRE D'OPALE HABITATLes prestations sont réglées par des prix forfaitairesservices6651220066512200CalaisCalais62100FRE12 FRALOT-0000 slc-stand-insDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-staff-yrly-avg-mpDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-otherDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail slc-stand-to-specDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-servicesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatnot-allowedno-eu-fundsnot-requfalse 1852944non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852944 epo-notice nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes pendant la première année d'exécution du marché. Toute évolution tarifaire devra être justifiée en fonction de l'évolution de la sinistralité, l'évolution des prestations versées, les indicateurs de consommation et une étude actuarielle argumentée. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres per-exa30qualityValeur technique (Appréciation du mémoire technique) per-exa10qualityPerformances en matière de protection de l'environnement (notamment la démarche Rse) per-exa60pricePrix des prestations (taux de cotisations) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18529444cf. adresse ci-dessus ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-09-01+02:0015:00:00+02:002026-09-01+02:0016:30:00+02:00Siege De Toh false none noneS-PF-1852944MARCHE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE DU PERSONNEL DE TERRE D'OPALE HABITATLes prestations sont réglées par des prix forfaitairesservices other6651220066512200CalaisCalais62100FRE12 FRA 2027-01-01+01:002027-12-31+01:00 4 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges