16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.montlucon.com ORG-0002 Montluçon Communauté Esplanade Georges Pompidou 1, rue des conches - Cs 23241 Montlucon 03106 FRA 20007108200016 LAPORTE Frédéric Président 0470081980 0470081989 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Clermont-Ferrand 63033 FRA 585581 0473146100 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 00516057-2024167/20242024-08-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 822ee56c-7dc1-435e-8a0b-50c545a9f60e 8ae5e338-df45-4be5-8fc3-e0e79d284ba5 2024-08-26+02:00 17:22:32+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24ACP015 Accord cadre d'entretien d'exploitation de la métrologie du réseau d'assainissement 2025-2028 L'accord-cadre avec maximum de 130 000 euro(s) HT par an sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Direction Eau et Assainissement de Montluçon Communauté s'est engagée dès 2001 sur la voie de l'auto surveillance de son système d'assainissement. Depuis ces années, la collectivité a fait évoluer les mesures en installant 54 équipements de mesures sur 38 sites. Un rééquilibrage des différents déversoirs d'orage sur le système de la station d'épuration de Montluçon a été réalisé sur l'année 2017. De nouveaux points ont été installés sur le réseau d'assainissement. La mission du prestataire est d'apporter une aide complémentaire pour optimiser les fonctionnements des ouvrages en place et éviter les déversements dans le milieu naturel services Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les prestations du présent marché seront financées par des fonds propres 90480000 90480000 Cité Administrative Montlucon 03106 FRK11 FRA LOT-0000 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds not-requ false 1516751 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1516751 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget de Montluçon Communauté (Fonds propres) false poi-exa 40 quality Organisation poi-exa 30 quality Moyens humains poi-exa 30 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1516751 4 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-26+02:00 11:30:00+02:00 2024-09-26+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1516751 Accord cadre d'entretien d'exploitation de la métrologie du réseau d'assainissement 2025-2028 L'accord-cadre avec maximum de 130 000 euro(s) HT par an sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Direction Eau et Assainissement de Montluçon Communauté s'est engagée dès 2001 sur la voie de l'auto surveillance de son système d'assainissement. Depuis ces années, la collectivité a fait évoluer les mesures en installant 54 équipements de mesures sur 38 sites. Un rééquilibrage des différents déversoirs d'orage sur le système de la station d'épuration de Montluçon a été réalisé sur l'année 2017. De nouveaux points ont été installés sur le réseau d'assainissement. La mission du prestataire est d'apporter une aide complémentaire pour optimiser les fonctionnements des ouvrages en place et éviter les déversements dans le milieu naturel services 90480000 90480000 Cité Administrative Montlucon 03106 FRK11 FRA 2024-11-04+01:00 12 3 Le contrat est reconductible dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Délai d'intervention pour entretien curatif d'un point de mesure et de sa chaîne de télétransmission à compter de la notification de dysfonctionnement (notification réalisée dans la période des heures ouvrables de la Cam) est de 48h maximum Délai pour émission d'un rapport d'intervention suite à entretien curatif, à compter de la notification de dysfonctionnement. Est de 1 semaine maximum. Délai pour émission d'un rapport mensuel d'activité d'entretien et d'exploitation des mesures à compter du premier jour du mois suivant le mois de bilan.est de 1 semaine maximum Délai pour émission d'un rapport Atm version provisoire de l'année N à compter du 1er jour de l'année civile suivante est de 2 mois maximum. Délai pour les études de création de nouveaux points est de 2 mois à compter de la commande