16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRA443928874 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.habitatdugard.fr ORG-0002 Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat 4704692 Bis Avenue Jean JaurèsNîmes30911FRA27300001800013 Direction des Finances et de la Commande Publique0466628100servicemarches@hdg30.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue FeuchèresCs 88010Nîmes30941FRA403175 04662737000466362786greffe.ta-nimes@juradm.fr00516287-2024167/20242024-08-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 9854b768-c18f-4b1b-99eb-3a55d68f02138184caa9-1905-430a-b20a-b49816c672282024-08-27+02:0011:36:56+02:000132014L0024cn-standardFRAhttp://habitat-du-gard.marches-publics.infobody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.open false2024-85-NDMarché d'entretien et maintenance des V.M.C (Ventilations Mécaniques Contrôlées) Agence Arènes CourbessacMarché d'entretien et maintenance des V.M.C (Ventilations Mécaniques Contrôlées) sur l'agence Arènes Courbessac pour les besoins d'Habitat du GardservicesLieu d'exécution : Gard (30) Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation Durée du marché : 48 mois Enchère électronique : non Cautionnement et garanties exiges : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Pièces à fournir propres à la « Candidature » Situation juridique 1/ Une Lettre de candidature (ou Dc1 version mise à jour) dûment remplie, 2/ La Déclaration du candidat (Dc2 version mise à jour) dûment remplie, 3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou Dc1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, 4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, Capacité économique et financière 5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, Capacité professionnelle et capacité technique 6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, 7/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, 8/ La copie des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, 9/ L'attestation de formation aux risques liés à l'amiante conformément au décret du 4 Mai 2012 référence sous-section 4 10/ La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français Motifs exclusion Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur2040005071200050712000LOT-0000 sui-actVoir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »used ef-standVoir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »used tp-abilVoir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »usednot-allowedno-eu-fundstrueLe marché est passé pour une période d'un an à compter à compter de la date fixée par le courrier de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois pour des périodes d'un an, par reconduction tacite. La décision éventuelle de non-reconduction du marché interviendra quatre mois avant la fin de la période en cours 1517030non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517030 nonerequired not-allowed false nofalse poi-exa40qualityLa valeur technique poi-exa60costLa redevance annuelle https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15170306Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-10-09+02:0011:30:00+02:002024-10-10+02:0011:30:00+02:00Siège false none noneS-PF-1517030Marché d'entretien et maintenance des V.M.C (Ventilations Mécaniques Contrôlées) Agence Arènes CourbessacMarché d'entretien et maintenance des V.M.C (Ventilations Mécaniques Contrôlées) sur l'agence Arènes Courbessac pour les besoins d'Habitat du Gardservices2040005071200050712000 2025-04-01+02:0048 La consultation comprend 8 tranches optionnelles détaillées dans le dossier de consultation des entreprises3 Le marché est passé pour une période d'un an à compter à compter de la date fixée par le courrier de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois pour des périodes d'un an, par reconduction tacite. La décision éventuelle de non-reconduction du marché interviendra quatre mois avant la fin de la période en cours