3a9e7dea-02f5-43c8-8a23-6cd6a92f1d0e-01 true cor-buy La date limite de remise des offres a été modifiée en conséquence : Au lieu de "Date limite de réception des offres" : 10/09/2024 à 12h00 il faut lire : ""Date limite de réception des offres" : 18/09/2024 à 12h00" En outre, la date d'ouverture publique a été modifiée. Au lieu de : "Date d'ouverture publique " : 10/09/2024 à 12h05 Il faut lire : "Date d'ouverture publique " : 18/09/2024 16 ORG-0001 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil FR106 FRA 13000686900015 Greffe du tribunal administratif de Montreuil +33 149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0002 Etablissement Public Territorial 21 avenue jules rimet Saint-Denis 93200 FR106 FRA 20005786700018 Kenza Mehdaoui +33 155936334 kenza.mehdaoui@plainecommune.fr 00516651-2024167/20242024-08-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 b9a2429f-3923-4104-885c-5d1c343a9d1d af1f24cb-7cfd-481f-ab5b-def9c020ead0 2024-08-27+02:00 12:29:58+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do la gen-pub ORG-0002 nati-ground open false KM20240712 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PHASE 2 DU NPNRU CENTRE-VILLE BASILIQUE DE SAINT-DENIS La procédure de passation du présent marché public est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique. S'agissant du lot 1, ce lot est conclu sous la forme de marché composite. Ce marché est dit composite dans la mesure où d'une part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, certaines prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées via l'émission de bons de commandes. Ces bons de commande seront notifiés au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins. D'autre part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d'un marché public ordinaire en application des dispositions relatives aux règles du code de la commande publique en matière de marché public de services. C'est pourquoi, certaines prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Le CCAP distingue les prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire des prestations rémunérées par l'application de prix unitaires. works S'agissant du lot 1, ce lot est conclu sous la forme de marché composite. Ce marché est dit composite dans la mesure où d'une part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, certaines prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées via l'émission de bons de commandes. Ces bons de commande seront notifiés au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins. S'agissant du lot 1, la partie à prix unitaires relevant de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est doté des montants minimums et maximums suivant sur l'ensemble de la durée du contrat : • Montant minimum : Pas de montant minimum • Montant maximum : 100 000 € HT D'autre part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d'un marché public ordinaire en application des dispositions relatives aux règles du code de la commande publique en matière de marché public de services. C'est pourquoi, certaines prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. 45112700 LOT-0001 other Capacités administratives, professionnelles, techniques et financières not-allowed no-eu-funds false KM2024012 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=885191&orgAcronyme=p2q none no performance required not-allowed price Prix des prestations - 40% quality Qualité technique de l'offre 50% quality Qualité environnementale de l'offre - 5% quality Qualité sociale de l'offre - 5% ORG-0002 ORG-0002 https://marches.maximilien.fr Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ORG-0001 FRA false true required false true 2024-09-18+02:00 12:00:00+02:00 false 2024-09-18+02:00 12:05:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Lot 1 - Curage, désamiantage et démolition Ce lot est conclu sous la forme de marché composite. Ce marché est dit composite dans la mesure où d?une part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, certaines prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées via l?émission de bons de commandes. Ces bons de commande seront notifiés au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins. Sur l'ensemble de la durée du contrant : Montant minimum : PAS de montant minimum / Montant maximum : 100 000 ? HT D?autre part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d?un marché public ordinaire. En conséquence, certaines prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire works 45110000 45262660 Le présent Lot 01 Curage, désamiantage et démolition contient les tranches suivantes : Tranche ferme : Ilot 7, Cellule R34 et passerelle, Tranche optionnelle N°1 : Restaurant Arbalétrier, Tranche optionnelle N°2 : Fontaine Damian LOT-0002 other Capacités administratives, professionnelles, techniques et financières not-allowed no-eu-funds false KM2024012 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=885191&orgAcronyme=p2q none not-allowed required no price Prix des prestations - 40% quality Qualité technique de l'offre 50% quality Qualité environnementale de l'offre 5% quality Qualité sociale de l'offre 5% ORG-0002 ORG-0002 https://marches.maximilien.fr/ Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ORG-0001 FRA false true required false true 2024-09-18+02:00 12:00:00+02:00 false 2024-09-18+02:00 12:05:00+02:00 false none none 2 Lot 2 - VRD ET PLANTATIONS Le présent marché public est un marché public de travaux conformément à l?article L 1111-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG travaux en vigueur approuvé par l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG Travaux. works 45233222 45432112 45112700 45112710 Le présent Lot 02 VRD et plantations contient les tranches suivantes : Tranche ferme : VRD et espace vert, Tranche optionnelle N°1 : Comblement et projet surfacique cave arbalétrier LOT-0003 other Capacités administratives, professionnelles, techniques et financières not-allowed no-eu-funds false KM20240712 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=885191&orgAcronyme=p2q none not-allowed required no price Prix des prestations - 40% quality Qualité technique de l'offre 50% quality Qualité environnementale de l'offre 5% quality Qualité sociale de l'offre 5% ORG-0002 ORG-0002 https://marches.maximilien.fr/ Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ORG-0001 FRA false true required false true 2024-09-18+02:00 12:00:00+02:00 false 2024-09-18+02:00 12:05:00+02:00 false none none 3 Lot 3 - Etanchéité Le présent marché public est un marché public de travaux conformément à l?article L 1111-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG travaux en vigueur approuvé par l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG Travaux. works 45261420 LOT-0004 other Capacités administratives, professionnelles, techniques et financières not-allowed no-eu-funds false KM20240712 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=885191&orgAcronyme=p2q none not-allowed required no price Prix des prestations - 40% quality Qualité technique de l'offre - 50% quality Qualité environnementale de l'offre - 5% quality Qualité sociale de l'offre - 5% ORG-0002 ORG-0002 https://marches.maximilien.fr/ Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ORG-0001 FRA false true required false true 2024-09-18+02:00 12:00:00+02:00 false 2024-09-18+02:00 12:05:00+02:00 false none none 4 Lot 4 - Eclairage Le présent marché public est un marché public de travaux conformément à l?article L 1111-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG travaux en vigueur approuvé par l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG Travaux. works 45311000 45311100 45314310 34993000 LOT-0005 other Capacités administratives, techniques et financières not-allowed no-eu-funds false KM20240712 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=885191&orgAcronyme=p2q none not-allowed required no price Prix des prestations - 40% quality Qualité technique de l'offre - 50% quality Qualité environnementale de l'offre - 5% quality Qualité sociale de l'offre - 5% ORG-0002 ORG-0002 https://marches.maximilien.fr/ Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ORG-0001 FRA false true required false true 2024-09-18+02:00 12:00:00+02:00 false 2024-09-18+02:00 12:05:00+02:00 false none none 5 Lot 5 - Gros Oeuvre Le présent marché public est un marché public de travaux conformément à l?article L 1111-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG travaux en vigueur approuvé par l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG Travaux. works 45221113 45000000 45111100 45432130