21 https://www.edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0001 EDF SA Direction Opérationnelle Achats Tertiaire, Prestations et IT 1 Rue Henriette GALLE GRIMM TSA 40007 Direction des Achats Groupe NANCY CEDEX 54015 FRF31 FRA 552 081 317 M. BRACARD Sébastien 0662506242 sebastien.bracard@edf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 +33 144325151 tj-paris@justice.fr https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur ORG-0003 Médiateur du groupe EDF TSA 50026 Paris CEDEX 08 75 804 FR101 FRA 552 081 317 T +33 (0)1 40 42 22 22 00517473-2024168/20242024-08-29+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 fa7be656-4ede-41dc-8dd1-621e666d8f5c dd876345-f839-48b0-ad6c-34744142fa1f 2024-08-28Z 13:10:54Z 01 32014L0025 cn-social FRA https://pha2.edf.com pub-undert electricity ORG-0001 fraud Les conditions de candidature et les motifs d'exclusion sont précisées notamment dans la rubrique 2.1.4 Informations Générales sur la procédure. 4 4 La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161 23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. neg-w-call AVIS011728 Marché pour des Prestations de Formations Techniques Généralistes SEI/PEI - Territoires DROM Mise en place d'un Marché pour la réalisation de prestations de développement (révision/maintenance) et activités transverses associées, d’expérimentation et d’animation de Formations Techniques Généralistes -catalogue Inter et Intra entreprise ET formations sur mesure en Intra-entreprise, pour le compte du groupe EDF. Il est composé de 4 lots : - Lot 1 : LA REUNION - Lot 2 : MARTINIQUE - Lot 3 : ARCHIPEL GUADELOUPE - Lot 4 : GUYANE services Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https ://pha2.edf.com - Demande d'information AVIS N° 011728 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s’autoréférencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 80000000 80000000 Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution. anyw-cou FRA LOT-0001 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDFne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. used true ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. used true tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat doit répondre aux critères suivants : 1- Description de la compréhension des enjeux du contrat 2- Présence locale du prestataire : le prestataire dispose d’une antenne locale lui permettant une réactivité nécessaire à l’exécution de la prestation 3- Planification des sessions : a) Taux de réponse à la demande sur le périmètre ≥ 95% / b) délai pour répondre à notre besoin - 15 jours max (jours ouvrés) / c) Taux d’annulation session ≤ 5% sauf si solution trouvée par le prestataire / d) organisation du prestataire sur le suivi de la planification et reporting 4- Qualité de la formation : a) CV anonyme de formateurs (ou tout autre document) dans les différents secteurs de formation justifiant des compétences requises / b) comment sont organisés la montée et le maintien en compétences des formateurs? Comment sont évalués les formateurs? / c) présentation d'un exemple de programme pédagogique sur une formation 5- Sécurité : a) Le SOUMISSIONNAIRE explique s’il fournit des EPI et lesquels et leur gestion et vérification réglementaire / b) Le SOUMISSIONNAIRE présente son organisation pour remédier à l’oubli d’EPI par les stagiaires / c) respect des règles vitales en toute circonstance et respect des règles tel qu’exigé dans le CCTP et le référentiel BEST 6- Exigences QUALIOPI : obligation de présentation la certification QUALIOPI 7- Les installations pédagogiques : Les installations dont dispose le soumissionnaire ainsi que les matériels/équipements utilisés par formation (photos, description) en lien avec le marché – Quels sont les moyens/outils pédagogiques proposés ? leurs références et descriptifs ? 8- Critères RSE : engagements de l'entreprise en faveur de l'environnement used true allowed no-eu-funds false DOCUMENT DU MARCHE non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false late-none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. not-allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441.1 et 1441.2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441.3 et 1441.3.1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-09-27+02:00 12:00:00+02:00 false false fa-w-rc none Lot 1 LA RÉUNION - Formations Techniques Généralistes - SEI/PEI Prestations de Formations Techniques et Généralistes sur le Territoire de LA REUNION services Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). 2056028 80000000 80000000 Le lot 1 se déroulera exclusivement sur l'île de LA REUNION anyw-cou FRA 2025-01-01+01:00 2032-12-31+01:00 Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 0 LOT-0002 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDFne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. used true ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. used true tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat doit répondre aux critères suivants : 1- Description de la compréhension des enjeux du contrat 2- Présence locale du prestataire : le prestataire dispose d’une antenne locale lui permettant une réactivité nécessaire à l’exécution de la prestation 3- Planification des sessions : a) Taux de réponse à la demande sur le périmètre ≥ 95% / b) délai pour répondre à notre besoin - 15 jours max (jours ouvrés) / c) Taux d’annulation session ≤ 5% sauf si solution trouvée par le prestataire / d) organisation du prestataire sur le suivi de la planification et reporting 4- Qualité de la formation : a) CV anonyme de formateurs (ou tout autre document) dans les différents secteurs de formation justifiant des compétences requises / b) comment sont organisés la montée et le maintien en compétences des formateurs? Comment sont évalués les formateurs? / c) présentation d'un exemple de programme pédagogique sur une formation 5- Sécurité : a) Le SOUMISSIONNAIRE explique s’il fournit des EPI et lesquels et leur gestion et vérification réglementaire / b) Le SOUMISSIONNAIRE présente son organisation pour remédier à l’oubli d’EPI par les stagiaires / c) respect des règles vitales en toute circonstance et respect des règles tel qu’exigé dans le CCTP et le référentiel BEST 6- Exigences QUALIOPI : obligation de présentation la certification QUALIOPI 7- Les installations pédagogiques : Les installations dont dispose le soumissionnaire ainsi que les matériels/équipements utilisés par formation (photos, description) en lien avec le marché – Quels sont les moyens/outils pédagogiques proposés ? leurs références et descriptifs ? 8- Critères RSE : engagements de l'entreprise en faveur de l'environnement used true allowed no-eu-funds false DOCUMENT DU MARCHE non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false late-none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. not-allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441.1 et 1441.2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441.3 et 1441.3.1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-09-27+02:00 12:00:00+02:00 false false fa-w-rc none Lot 2 LA MARTINIQUE - Formations Techniques Généralistes - SEI/PEI Prestations de Formations Techniques et Généralistes sur le Territoire de LA MARTINIQUE services Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). 2484591 80000000 80000000 Le lot 2 se déroulera exclusivement sur l'île de LA MARTINIQUE anyw-cou FRA 2025-01-01+01:00 2032-12-31+01:00 Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 0 LOT-0003 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDFne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. used true ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. used true tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat doit répondre aux critères suivants : 1- Description de la compréhension des enjeux du contrat 2- Présence locale du prestataire : le prestataire dispose d’une antenne locale lui permettant une réactivité nécessaire à l’exécution de la prestation 3- Planification des sessions : a) Taux de réponse à la demande sur le périmètre ≥ 95% / b) délai pour répondre à notre besoin - 15 jours max (jours ouvrés) / c) Taux d’annulation session ≤ 5% sauf si solution trouvée par le prestataire / d) organisation du prestataire sur le suivi de la planification et reporting 4- Qualité de la formation : a) CV anonyme de formateurs (ou tout autre document) dans les différents secteurs de formation justifiant des compétences requises / b) comment sont organisés la montée et le maintien en compétences des formateurs? Comment sont évalués les formateurs? / c) présentation d'un exemple de programme pédagogique sur une formation 5- Sécurité : a) Le SOUMISSIONNAIRE explique s’il fournit des EPI et lesquels et leur gestion et vérification réglementaire / b) Le SOUMISSIONNAIRE présente son organisation pour remédier à l’oubli d’EPI par les stagiaires / c) respect des règles vitales en toute circonstance et respect des règles tel qu’exigé dans le CCTP et le référentiel BEST 6- Exigences QUALIOPI : obligation de présentation la certification QUALIOPI 7- Les installations pédagogiques : Les installations dont dispose le soumissionnaire ainsi que les matériels/équipements utilisés par formation (photos, description) en lien avec le marché – Quels sont les moyens/outils pédagogiques proposés ? leurs références et descriptifs ? 8- Critères RSE : engagements de l'entreprise en faveur de l'environnement used true allowed no-eu-funds false DOCUMENT DU MARCHE non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false late-none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. not-allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441.1 et 1441.2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441.3 et 1441.3.1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-09-27+02:00 12:00:00+02:00 false false fa-w-rc none Lot 3 ARCHIPEL GUADELOUPE - Formations Techniques Généralistes - SEI/PEI Prestations de Formations Techniques et Généralistes sur le Territoire de L'ARCHIPEL GUADELOUPE services Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). 1700623 80000000 80000000 Le lot 3 se déroulera exclusivement sur l'archipel de la GUADELOUPE anyw-cou FRA 2025-01-01+01:00 2032-12-31+01:00 Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 0 LOT-0004 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDFne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. used true ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. used true tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat doit répondre aux critères suivants : 1- Description de la compréhension des enjeux du contrat 2- Présence locale du prestataire : le prestataire dispose d’une antenne locale lui permettant une réactivité nécessaire à l’exécution de la prestation 3- Planification des sessions : a) Taux de réponse à la demande sur le périmètre ≥ 95% / b) délai pour répondre à notre besoin - 15 jours max (jours ouvrés) / c) Taux d’annulation session ≤ 5% sauf si solution trouvée par le prestataire / d) organisation du prestataire sur le suivi de la planification et reporting 4- Qualité de la formation : a) CV anonyme de formateurs (ou tout autre document) dans les différents secteurs de formation justifiant des compétences requises / b) comment sont organisés la montée et le maintien en compétences des formateurs? Comment sont évalués les formateurs? / c) présentation d'un exemple de programme pédagogique sur une formation 5- Sécurité : a) Le SOUMISSIONNAIRE explique s’il fournit des EPI et lesquels et leur gestion et vérification réglementaire / b) Le SOUMISSIONNAIRE présente son organisation pour remédier à l’oubli d’EPI par les stagiaires / c) respect des règles vitales en toute circonstance et respect des règles tel qu’exigé dans le CCTP et le référentiel BEST 6- Exigences QUALIOPI : obligation de présentation la certification QUALIOPI 7- Les installations pédagogiques : Les installations dont dispose le soumissionnaire ainsi que les matériels/équipements utilisés par formation (photos, description) en lien avec le marché – Quels sont les moyens/outils pédagogiques proposés ? leurs références et descriptifs ? 8- Critères RSE : engagements de l'entreprise en faveur de l'environnement used true allowed no-eu-funds false DOCUMENT DU MARCHE non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false late-none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. not-allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441.1 et 1441.2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441.3 et 1441.3.1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-09-27+02:00 12:00:00+02:00 false false fa-w-rc none Lot 4 GUYANE - Formations Techniques Généralistes - SEI/PEI Prestations de Formations Techniques et Généralistes sur le Territoire de GUYANE services Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). 1330262 80000000 80000000 Le lot 4 se déroulera exclusivement sur le Territoire de GUYANE anyw-cou FRA 2025-01-01+01:00 2032-12-31+01:00 Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 0