29e2cabd-bcd8-4440-8ed7-cb5a5bc13e45-01 Remise des offres: Au lieu du 20/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 30/09/2024 à 12h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 30/09/2024 à 14h00 au plus tard. 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.eurelien.fr ORG-0002 Conseil départemental d'Eure-et-Loir Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public Place Châtelet Chartres 28028 FRA 22280001300013 Le Président 0237235842 achatpublic@eurelien.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRA 294993 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRA 295224 Service Médiation 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 00518188-2024168/20242024-08-29+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 7a966c29-66dc-4ff6-8e1d-74b68e7d76fc c3f007e9-bcd3-4604-a4cd-0c8ccb9c48fa 2024-08-27+02:00 16:47:38+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-177_182 Travaux de réfection, de restauration, d'aménagement paysager et de mise en accessibilité du château de Maintenon (lots n°1 à 6) La présente consultation ne concerne que les lots n°1 à 6. Les lots n°7 et 8 feront l'objet d'une consultation ultérieure. Pour les lots n°2 à 6, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Par application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique, la procédure de passation utilisée pour le lot n°1 est la procédure adaptée ouverte. &amp;lt;br/&amp;gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;&amp;lt;br/&amp;gt; works Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : les éléments figurent à l'article 9.1 du règlement de la consultation 45454100 45454100 Département d'Eure-et-Loir - 2a place Aristide Briand Maintenon 28130 FRB02 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats ont la possibilité d'utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 used tp-abil - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : chaque candidat devra justifier toutes les qualifications désignées pour son lot à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence, notamment par la présentation détaillée de références sur des bâtiments classés au titre des monuments historiques. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1498352 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1498352 none required not-allowed false no performance Le délai global d'exécution des travaux, toutes phases confondues, est de 22 mois et part de la date fixée par l'ordre de service de démarrage. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des actes modificatifs) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Les modalités précises sont indiquées à l'article 7 du CCAP. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les crédits sont inscrits au budget principal du Conseil départemental false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1498352 3 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-30+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-30+02:00 14:00:00+02:00 Cd28 false none none 01 Installation de chantier - Échafaudages - Parapluie Installation de chantier - Échafaudages - Parapluie works 45454100 45262100 Département d'Eure-et-Loir - 2a place Aristide Briand Maintenon 28130 FRB02 FRA 2024-12-02+01:00 22 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats ont la possibilité d'utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 used tp-abil - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : chaque candidat devra justifier toutes les qualifications désignées pour son lot à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence, notamment par la présentation détaillée de références sur des bâtiments classés au titre des monuments historiques. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1498352 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1498352 none required not-allowed false no performance Le délai global d'exécution des travaux, toutes phases confondues, est de 22 mois et part de la date fixée par l'ordre de service de démarrage. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des actes modificatifs) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Les modalités précises sont indiquées à l'article 7 du CCAP. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les crédits sont inscrits au budget principal du Conseil départemental false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1498352 3 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-30+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-30+02:00 14:00:00+02:00 Cd28 false none none 02 Maçonnerie - pierre de taille - décors sculptés Maçonnerie - pierre de taille - décors sculptés works 45454100 45262510 Département d'Eure-et-Loir - 2a place Aristide Briand Maintenon 28130 FRB02 FRA 2024-12-02+01:00 22 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0003 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats ont la possibilité d'utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 used tp-abil - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : chaque candidat devra justifier toutes les qualifications désignées pour son lot à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence, notamment par la présentation détaillée de références sur des bâtiments classés au titre des monuments historiques. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1498352 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1498352 none required not-allowed false no performance Le délai global d'exécution des travaux, toutes phases confondues, est de 22 mois et part de la date fixée par l'ordre de service de démarrage. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des actes modificatifs) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Les modalités précises sont indiquées à l'article 7 du CCAP. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les crédits sont inscrits au budget principal du Conseil départemental false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1498352 3 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-30+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-30+02:00 14:00:00+02:00 Cd28 false none none 03 Charpente bois Charpente bois works 45454100 45422000 Département d'Eure-et-Loir - 2a place Aristide Briand Maintenon 28130 FRB02 FRA 2024-12-02+01:00 22 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0004 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats ont la possibilité d'utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 used tp-abil - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : chaque candidat devra justifier toutes les qualifications désignées pour son lot à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence, notamment par la présentation détaillée de références sur des bâtiments classés au titre des monuments historiques. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1498352 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1498352 none required not-allowed false no performance Le délai global d'exécution des travaux, toutes phases confondues, est de 22 mois et part de la date fixée par l'ordre de service de démarrage. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des actes modificatifs) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Les modalités précises sont indiquées à l'article 7 du CCAP. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les crédits sont inscrits au budget principal du Conseil départemental false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1498352 3 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 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(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats ont la possibilité d'utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 used tp-abil - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : chaque candidat devra justifier toutes les qualifications désignées pour son lot à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence, notamment par la présentation détaillée de références sur des bâtiments classés au titre des monuments historiques. 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Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les crédits sont inscrits au budget principal du Conseil départemental false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1498352 3 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 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(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats ont la possibilité d'utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 used tp-abil - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : chaque candidat devra justifier toutes les qualifications désignées pour son lot à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence, notamment par la présentation détaillée de références sur des bâtiments classés au titre des monuments historiques. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1498352 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1498352 none required not-allowed false no performance Le délai global d'exécution des travaux, toutes phases confondues, est de 22 mois et part de la date fixée par l'ordre de service de démarrage. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des actes modificatifs) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Les modalités précises sont indiquées à l'article 7 du CCAP. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les crédits sont inscrits au budget principal du Conseil départemental false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1498352 3 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 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