16 false false ORG-0001 Mairie des Pavillons-sous-Bois Place Charles de Gaulle Les pavillons-sous-bois 93320 FR106 FRA 21930057100011 +33148027575 service.juridique@lespavillonssousbois.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.tamontreuil@juradm.fr 00518593-2024168/20242024-08-29+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 c650840a-4c5d-4842-8f87-ae003afd29c8 b406cc1d-e5c2-43c6-ada4-0ead211215fa 2024-08-28+02:00 10:33:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la consultation. open 2024-19 Acquisition, location et maintenance de photocopieurs avec reprise du parc existant pour la Ville et le CCAS des Pavillons-sous-Bois Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la location et la maintenance des photocopieurs avec reprise du parc existant pour la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires tels qu'ils figurent : -dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) relatif à l'achat et location des photocopieurs ; -dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) relatif à la maintenance des photocopieurs ; -dans le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU relatif à l'achat et location des photocopieurs pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. L'accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 150 000,00 euros HT pour la 1ère année de marché et un maximum annuel de 50 000,00 euros HT pour chaque reconduction tels que ces montants figurent à l'article 3.2 de l'acte d'engagement. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville des Pavillons-sous-Bois. Le détail des prestations à la charge du titulaire est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Ces prestations seront à exécuter conformément aux stipulations du présent accord-cadre. supplies Une visite obligatoire est prévue dans le cadre de cette consultation. Les candidats doivent s'inscrire au plus tard à la date indiquée en première page du Règlement de la Consultation et selon les modalités décrites à l'article 3.3 de ce même Règlement. 30121100 50313200 50313100 Ville des Pavillons-sous-Bois 93320 FR106 FRA LOT-0001 ef-stand L'ensemble des critères de sélection des candidatures est défini dans l'article 5.1 du Règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=886647&orgAcronyme=a1k non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=886647&orgAcronyme=a1k none performance no required not-allowed price Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation quality Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation quality Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=886647&orgAcronyme=a1k 6 Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 10.1 du règlement de la consultation ORG-0002 FRA true false required false 2024-10-01+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-20+02:00 18:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-19 Acquisition, location et maintenance de photocopieurs avec reprise du parc existant pour la Ville et le CCAS des Pavillons-sous-Bois Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la location et la maintenance des photocopieurs avec reprise du parc existant pour la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois. Ces prestations incluent notamment : -La livraison et l'installation des matériels, -Les matériels et logiciels de connexion et de raccordement sur le réseau informatique, -Les tests et essais (si l'acheteur le juge nécessaire), -Garantie totale des matériels, -La formation des utilisateurs, -Les visites de maintenances préventives et curatives des photocopieurs acquis et loués dans le cadre du présent marché, -Déplacements et main d'oeuvre des techniciens, -La fourniture des toners, cartouches, pièces détachées et consommables (hors papier et électricité) au titre des prestations de maintenance, -La reprise, sans frais, et le recyclage des photocopieurs remplacés, -L'enlèvement des matériels loués par le titulaire du présent marché, à la fin de son exécution. L'accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 150 000,00 euros HT pour la 1ère année de marché et un maximum annuel de 50 000,00 euros HT pour chaque reconduction tels que ces montants figurent à l'article 3.2 de l'acte d'engagement. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville des Pavillons-sous-Bois. Le détail des prestations à la charge du titulaire est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Ces prestations seront à exécuter conformément aux stipulations du présent accord-cadre. supplies Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible à sa date d'anniversaire, soit au 1er janvier ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, tacitement, au maximum trois fois, pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire. 30121100 50313200 50313100 Ville des Pavillons-sous-Bois 93320 FR106 FRA 2025-01-01+02:00 2025-12-31+02:00 3