20 http://www.eysines.fr/ ORG-0001 Ville d'Eysines Rue de l’Hôtel de Ville EYSINES 33320 FRI12 FRA 21330162500017 Christine BOST. Maire 33 +33 556161800 marche.public@eysines.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX 9 rue tastet BORDEAUX Cedex 33063 FRI12 FRA 17330005400025 33 +33 556993800 +33 556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue tastet Bordeaux Cedex 33063 FRI12 FRA 17330005400025 33 +33 556993800 +33 556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 00519741-2025151/20252025-08-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 085b5c9a-1839-4c99-88e0-011fe9bf74bc 8e012434-e718-4362-8176-0a85c30f4165 2025-08-07+02:00 14:54:18+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document appel d'offres ouvert open PPP17K-434/5068/025-14 MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE - ANNEE 2026 A 2029 Le présent accord-cadre a pour objet l’assistance de la collectivité dans la confection des repas et la fourniture des denrées alimentaires nécessaire à l’élaboration de ces derniers. Le prestataire participera au fonctionnement du service public de restauration collective de la Ville d'Eysines comprenant les repas servis aux enfants et aux adultes dans les écoles maternelles et élémentaires, au personnel des services municipaux, aux centres de loisirs, dans le cadre d'activités périscolaires pour le compte de la ville, établissement public et associations, aux personnes âgées dans les résidences et salles municipales. Il convient de noter que la cuisine centrale ainsi que le personnel sont municipaux. Par voie de conséquence la présente consultation porte sur les prestations décrites au dossier de consultation des entreprises et dans l’avis de marché. Un responsable d’exploitation sera mis à disposition de la Ville par le titulaire du marché. Il sera présent tous les jours de fonctionnement de la cuisine centrale, et devra être remplacé en cas d’absence. services Information complémentaire sur la durée du marché : Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir date de début d'exécution du marché portée dans le courrier de notification. Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. Les modalités et conditions de reconductions sont stipulées dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (Règlement de la consultation et Cahier des Clauses Administratives Particulières). Accord-cadre à bon de commande avec montant minimum et maximum de commande : Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code. Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, les montants annuels de commandes sont les suivants: Montant minimum de commande annuel : 300.000,00 € HT / Montant maximal de commande annuel : 1 200 000,00 € HT Autres Information complémentaire : Conformément à l'article L 1224-1 du Code du Travail, le personnel du titulaire actuel du marché public devra être repris par le nouveau titulaire du marché aux mêmes conditions salariales que celle décrites à l’article au C.C.A.P 025-14. 4800000.00 55523100 FRI12 FRA FRI12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.demat-ampa.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 cost Prix -Support d'analyse / Détail Quantitatif et Estimatif. -Formule retenue : Règle de trois, soit la Note de l'offre analysée = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre analysé) x pondération du critère "Prix". -Information complémentaire : Si une offre lui paraît anormalement basse, l’acheteur demandera au soumissionnaire d'apporter les précisions et justifications permettant de démontrer que l'offre présentée n'est pas anormalement basse, en application des articles L. 2152-5 à L. 2152-6 et R. 2152-3 à R. 2152-5 du code de la commande publique. Si les éléments produits par le soumissionnaire ne permettent pas de justifier de manière satisfaisante le bas niveau des prix proposés ou si le soumissionnaire se trouve dans l'un des cas précisés aux articles R. 2152-4 ou R. 2152-5 du code de la commande publique, son offre est rejetée. poi-exa 37 quality Valeur technique poi-exa 13 quality Performances en matière de développement durable, du soutien à la production locale et au développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture ORG-0001 https://www.demat-ampa.fr ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX ORG-0002 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required 2025-09-15+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 025-14_1 MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE - ANNEE 2026 A 2029 Le présent accord-cadre a pour objet l’assistance de la collectivité dans la confection des repas et la fourniture des denrées alimentaires nécessaire à l’élaboration de ces derniers. Le prestataire participera au fonctionnement du service public de restauration collective de la Ville d'Eysines comprenant les repas servis aux enfants et aux adultes dans les écoles maternelles et élémentaires, au personnel des services municipaux, aux centres de loisirs, dans le cadre d'activités périscolaires pour le compte de la ville, établissement public et associations, aux personnes âgées dans les résidences et salles municipales. Il convient de noter que la cuisine centrale ainsi que le personnel sont municipaux. Par voie de conséquence la présente consultation porte sur les prestations décrites au dossier de consultation des entreprises et dans l’avis de marché. Un responsable d’exploitation sera mis à disposition de la Ville par le titulaire du marché. Il sera présent tous les jours de fonctionnement de la cuisine centrale, et devra être remplacé en cas d’absence. services 4800000.00 55523100 Ville d'Eysines EYSINES 33320 FRI12 FRA 48 3 Le marché comporte trois reconductions.