16 https://www.marches-securises.fr http://www.cagnes-sur-mer.fr ORG-0001 Ville de Cagnes sur Mer (06) Hôtel de Ville BP 79 Cagnes sur Mer 06800 FRL03 FRA 21060027600013 +33 493221900 e.gaurrand@cagnes.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CAGNES SUR MER 06800 FRL03 FRA 17060005000026 +33 048997860 +33 048997860 greffe.ta-nice@juradm.fr 00051998-202517/20252025-01-24+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 ad1bac05-feb7-4d27-80e5-1e71935e8d27 0913fa2a-1739-4e7b-906a-dc64662a170c 2025-01-22Z 16:14:14Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 2 2 open 25M010 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX ET PRODUITS DESTINES A LA CREATION D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIAUX ET PRODUITS DESTINES A LA CRÉATION d'aménagements PAYSAGERS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER supplies 600000 03121000 LOT-0001 ef-stand Capacité financière VOIR RC tp-abil Capacité professionnelle et technique VOIR RC no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches.securises.fr false no required allowed false price VOIR RC quality VOIR RC https://www.marches.securises.fr 120 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-02-25+01:00 15:30:00+01:00 false none none 25M010L01 Fourniture et livraison en produits phytosanitaires, biocides, semences et terreaux Fourniture et livraison en produits phytosanitaires, biocides, semences et terreaux supplies 280000 03121000 CAGNES SUR MER CAGNES SUR MER 06800 FRL03 FRA 4 LOT-0002 ef-stand Capacité financière VOIR RC tp-abil Capacité professionnelle et technique VOIR RC no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches.securises.fr false no required allowed false price VOIR RC quality VOIR RC https://www.marches.securises.fr 120 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-02-25+01:00 15:30:00+01:00 false none none 25M010L02 Fourniture et livraison de matériaux et produits destinés à l’entretien et rénovation Fourniture et livraison de matériaux et produits destinés à l’entretien et rénovation supplies 320000 03121000 CAGNES SUR MER CAGNES SUR MER 06800 FRL03 FRA 4