2026-01-21+01:0000:00:00+01:0016http://www.centrhabitat.be/ORG-0001SRL Centr'HabitatRue Edouard Anseele, 48La Louvière7100BE32ABEL0401763211Sergio SpotoDirecteur Gérant Adjoint+32 64221782+32 64216552s.spoto@centrhabitat.behttp://www.raadvst-consetat.be/ORG-0002Conseil d'Etatrue de la Science, 33Bruxelles (Etterbeek)1040BE100BELBE 0931814266+32 22349611info@conseildetat.beORG-00033P - Aanbieder van diensten / Prestataire de servicesAntwerpen / Anvers2000BE211BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0004FPS Policy and SupportBrussels1000BE100BELBE 0671.516.647+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.be00052007-202616/20262026-01-23+01:002.3eforms-sdk-1.136195701a-8de0-4058-b039-5f20463dfc82a0f18b21-3ac9-40c7-9839-91584d83b7f42026-01-21+01:0000:00:00+01:00012026-01-23+01:0032014L0024cn-standardFRApub-underthc-amORG-0001ted-esenORG-0004serv-provORG-0003epo-procurement-documentopenfalsePPP0M9-1151/6039/T25.1151Marché de services relatif à l’entretien, la maintenance et le dépannage des installations de chauffage et équipements collectifs de notre patrimoine ainsi que le remplacement des installations collectivesIl s’agit d’un marché de services relatif à l’entretien, la maintenance et le dépannage des installations de chauffage et équipements collectifs de notre patrimoine ainsi que le remplacement des installations collectives suivantes : Bal blanc 1,3, 7 et 46 rue Trigaux à Fayt-Lez-Manage Les Surpresseurs à Bellecourt 200 et 300 à La Hestre Les travaux de remplacement se feront la 1ere année du marché en dehors de la période de chauffe et terminée pour le 30 septembre 2026 Lieu d’exécution : La Louvière (7100), Manage (7170), Le Roeulx (7070) L’attention du soumissionnaire est attirée sur la mise en place de la charte pour le bien-être au travail. À cet effet, la législation applicable ainsi que les remarques relatives à la sécurité dans le cadre de ce marché sont précisées à la fin du CSC services50531100BE329BELBE329BELLOT-0001slc-stand-insUne copie des l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés. Niveau(x) minimal(aux): Une copie de l’assurance des risques professionnels dont les montants assurés par an et par sinistre tout confondu doit être au minimum de 500.000€.slc-abil-staff-tech-workL’entreprise doit disposer au minimum de 4 personnes attitrées au marché. Niveau(x) minimal(aux): La copie des certificats G1, G2 et L avec les numéros d'agréation personnel pour chaque type de combustible pour les 3 techniciens ainsi que le nom de la personne administrative attitrée. slc-abil-ref-workUne liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): La fourniture de minimum une et maximum trois attestations de bonne exécution dont obligatoirement une pour la gestion collective du chauffage et des techniques spéciales d’un immeuble d'au moins 20 unités de logements dans le domaine public ou privéslc-sche-qu-cert-indepAgréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) pour la partie travaux Niveau(x) minimal(aux): D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3 OU D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 3 slc-stand-other* 1.Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E. La production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent, daté de moins de 6 mois, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant sera demandée aux soumissionnaires premiers classés. 2.Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E. L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales/fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale et/ou ses obligations fiscales, l’adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l’attestation ONSS relative au dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des offres et/ou une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l’ONSS en Belgique. Concernant l'attestation fiscale, cette dernière doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois. Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale et/ou vérifier le respect des obligations fiscales de l'opérateur économique en interrogeant le Service public fédéral Finances pour autant que ce dernier délivre les attestations demandées par l’adjudicateur. 3.En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévu à l’article 69 de la loi dans les cas suivants : a.Lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ; b.Lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ; c.Lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; d.Lorsque le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74. Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III C du D.U.M.E. Le soumissionnaire se trouvant dans une cause d’exclusion facultative doit d’initiative présenter les mesures correctrices prises pour y palier lors du dépôt de son offre. Lorsqu’un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n’est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance (art. 72, § 2, – AR 18/04/2017). Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d’un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour pnot-allowedno-eu-fundsnot-requtrueCautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1151/M9/2025nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa40costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixpoi-exa30qualityMéthodologie sur le remplacement des chaufferies collectives Une note méthodologique permettant d'évaluer la manière dont le soumissionnaire prévoit de réaliser le remplacement des chaufferies collectives, en tenant compte des sous-critères. Ce critère permettra d'évaluer la pertinence et la qualité du plan d’exécution : propositions bien structurées, adaptées aux besoins du marché et garantissant une exécution sans encombre. Evaluation du critère sur base de la somme des sous-critères : 0 / 30 : élément absent ou hors sujet 1 à 6 / 30 : réponse très insuffisante, peu exploitable 7 à 12 / 30 : réponse partielle, manquant de cohérence ou de précision 13 à 18 / 30 : réponse correcte mais perfectible 19 à 24 / 30 : réponse complète, pertinente et bien structurée 25 à 30 / 30 : réponse excellente, parfaitement adaptée au marché, très opérationnelle poi-exa30qualityMéthodologie sur le remplacement des groupes de surpressions et bâches tampons Une note méthodologique permettant d'évaluer la manière dont le soumissionnaire prévoit de réaliser le remplacement des groupes de surpression, en tenant compte des sous-critères. Ce critère permettra d'évaluer la pertinence et la qualité du plan d’exécution : propositions bien structurées, adaptées aux besoins du marché et garantissant une exécution sans encombre. Evaluation du critère : 0 / 30 : élément absent ou hors sujet 1 à 6 / 30 : réponse très insuffisante, peu exploitable 7 à 12 / 30 : réponse partielle, manquant de cohérence ou de précision 13 à 18 / 30 : réponse correcte mais perfectible 19 à 24 / 30 : réponse complète, pertinente et bien structurée 25 à 30 / 30 : réponse excellente, parfaitement adaptée au marché, très opérationnelle ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001180Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-03-09+01:0014:00:00+01:002026-03-09+01:0014:00:00+01:00Centr'Habitat SRL - Cellule Marchés publics, Rue Edouard Anseele, 48 à 7100 La LouvièrefalsenonenoneT25.1151_1Marché de services relatif à l’entretien, la maintenance et le dépannage des installations de chauffage et équipements collectifs de notre patrimoine ainsi que le remplacement des installations collectivesIl s’agit d’un marché de services relatif à l’entretien, la maintenance et le dépannage des installations de chauffage et équipements collectifs de notre patrimoine ainsi que le remplacement des installations collectives suivantes : Bal blanc 1,3, 7 et 46 rue Trigaux à Fayt-Lez-Manage Les Surpresseurs à Bellecourt 200 et 300 à La Hestre Les travaux de remplacement se feront la 1ere année du marché en dehors de la période de chauffe et terminée pour le 30 septembre 2026 Lieu d’exécution : La Louvière (7100), Manage (7170), Le Roeulx (7070) L’attention du soumissionnaire est attirée sur la mise en place de la charte pour le bien-être au travail. À cet effet, la législation applicable ainsi que les remarques relatives à la sécurité dans le cadre de ce marché sont précisées à la fin du CSC services50531100La Louvière (7100), Manage (7170), Le Roeulx (7070)La Louvière7100BE329BEL48