16 ORG-0002 Tribunal adminitratif de Marseille 13281 Marseille FRL04 FRA 17130005600024 0491138413 documlentation.ta-marseille@juraddm.fr ORG-0001 Ville de Fos sur mer Fos sur mer 13270 FRL04 FRA 21130039700018 0442477060 isabelle.charles@mairie-fos-sur-mer.fr ORG-0003 Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges Marseille FRL04 FRA 17130001500012 0491156374 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00520207-2024169/20242024-08-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 03483553-6a95-4253-badc-e066a454c5d8 897d5fc0-4807-43f5-a5fc-6a994438178e 2024-08-29+02:00 10:34:05+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 misrepresent Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE Seul le lot 6 fait l'objet de la présente consultation. open 2024-8-65 Organisation de séjours pour les adhérents du service jeunesse Lot 6 Organisation de deux séjours en Corse Organisation de séjours pour les adhérents du service jeunesse Lot 6 Organisation de deux séjours en Corse services Le présent lot 6 a fait l'objet d'une première procédure irrégulière (Avis BOAMP 24-72828 et JOUE 376128-2024). Les lots 1 & 2 ont fait l'objet d'une procédure antérieure et ont été attribués. Les lots 3, 4 et 5 ont fait l'objet d'une procédure antérieure et seront prochainement attribués (Avis BOAMP 24-72828 et JOUE 376128-2024). 92000000 LOT-0008 tp-abil DC1-DC2 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Agréments Agrément de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports ; Agrément de la Commission Départementale de Sécurité ; Agrément de la Direction des Services Vétérinaires. Le prestataire s'engage à transmettre à la collectivité dans les plus brefs délais, les documents nécessaires, dès lors qu'un ou plusieurs agréments ont fait l'objet d'un renouvellement les candidats peuvent également utiliser les Dc1 et Dc2 ou le DumeQui sont disponibles sur le site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language n-used false per-exa 100 false not-allowed no-eu-funds FRA 2024-8-65 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_RCk6MzpJDf&v=1&selected=0 none not-allowed allowed false yes performance Conformément aux pièces du DCE per-exa 40 quality conformément aux dispositions prévues au RC per-exa 50 price Prix au regard du montant total TTC indiqué dans le DQE per-exa 10 quality Développement durable notamment les mesures prises pour la lutte contre le gaspillage alimentaire et la gestion des déchets https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2024_RCk6MzpJDf&v=1 ORG-0001 ORG-0001 6 Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0002 ORG-0001 ORG-0003 FRA true true required false false 2024-10-02+02:00 17:00:00+02:00 2024-09-23+02:00 17:00:00+02:00 false false none fa-wo-rc 2024-8-65 Lot 6 : Organisation de deux séjours en Corse Lot 6 : Organisation de deux séjours en Corse services 252000 92000000 2