16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://caen.fr/ ORG-0002 Centre communal d'action sociale de la Ville de Caen 012 45, rue de Bernières Caen 14000 FRA 26140004800102 OLIVIER Aristide Président 0231153838 spc@caenlamer.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRA 1114017 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal Administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRA 1432141 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 00520239-2024169/20242024-08-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 b5a6695d-609f-4c2b-bead-ad3834393e9a 554fc0c1-3e5d-4203-b78a-c5d63e1b4416 2024-08-29+02:00 09:12:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/ body-pl soc-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false S24CCAS05 Entretien du linge pour les besoins de différents sites du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Caen Entretien du linge pour les besoins de différents sites du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Caen services Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 220000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Lot 1: La prestation d'entretien du linge comprend l'enlèvement, le transport, le blanchissage, la finition et la livraison (avec le conditionnement demandé) des articles mis à disposition par l'établissement. Lot 2: La prestation comprend : - La location du linge de lit (alèses, draps, taies) pour les 110 résidents. - L'entretien, le repassage et le pliage du linge de lit. - Le retrait du linge sale et la livraison du linge propre. - La gestion du stock de sécurité de linges pour garantir un approvisionnement optimal 512000 98312000 98310000 Multi sites Caen 14000 FRD11 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1513691 non-restricted-document FRA official https://www.achatpublic.com/ none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_4S72vPQ-Ai 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions allowed true 2024-10-01+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-01+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Entretien du linge pour les besoins des établissements petite enfance Entretien du linge pour les besoins des établissements petite enfance<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T services other 280000 98312000 98312000 98310000 Multi sites Caen 14000 FRD11 FRA 2025-01-01+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1513691 non-restricted-document FRA official https://www.achatpublic.com/ none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. 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