17 https://www.laposte.fr ORG-0001 La Poste 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA PARIS 75015 FR101 FRA 356000000 Nicolas SOUTIF 0698058955 nicolas.soutif@labanquepostale.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS PARIS CEDEX 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ORG-0003 Le Médiateur des entreprises 98 -102 RUE DE RICHELIEU PARIS 75002 FR101 FRA MEDIATEUR_ENTREPRISES 00520395-2026143/20262026-07-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 130a2efc-0e6f-41cc-b488-b003745c3b22 27755b0d-6e1b-4294-b196-cbb887c6e634 2026-07-24Z 13:06:38Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://e-sourcing.extra.laposte.fr pub-undert post ORG-0001 epo-notice exg-natl La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ Si le candidat se trouve admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce, joindre la copie du jugement prononçant un plan de redressement ou habilitant la poursuite des activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché conformément à l’article L 2141-3 du Code de la commande publique. Si le candidat est admis à un procédure équivalente régie par un droit étranger, le jugement doit être accompagné d’une traduction certifiée s’il n’est pas rédigé en langue française. 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1,L.2141-4 et L.2141-5 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ si le candidat emploie des salariés étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ si le candidat emploie des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. neg-w-call false Fourniture d'une police d'assurance concernant la garantie Actes de Malveillance, Grèves, Emeutes, Mouvements Populaires pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. L’objet de la consultation porte sur la fourniture d'une police d'assurance concernant la garantie Actes de Malveillance, Grèves, Emeutes, Mouvements Populaires pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. Le marché est passé par La Poste tant pour son compte que pour le compte de ses filiales en France et à l'étranger. La capacité recherchée pour ce marché est de 30 000 000 euros par période d’assurance. Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'UE. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence. services Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. 66510000 anyw-cou FRA LOT-0001 slc-suit-reg-prof Agrément à l'ACPR (Critère éliminatoire) : Le candidat devra fournir à La Poste, la preuve de son enregistrement à l'ACPR via son numéro unique d'agrément en tant qu'assureur. slc-stand-to-spec Chiffres d’affaires (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra présenter le volume (en euros HT) de primes collectées auprès d’une clientèle d’entreprises et selon le type de risque objet de ce marché sur le dernier exercice fiscal disponible. En outre le candidat indiquera le nombre de contrats portant sur les garanties Actes de Malveillance, Grèves, Emeutes, Mouvements Populaires souscrits en 2025 dans son portefeuille auprès de sociétés réalisant un chiffre d'affaires minimum de six (6) millions d'euros HT. slc-abil-ref-services Références clients (Critère pondéré à 40%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des services équivalents à ceux objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : ­ - secteur d'activité du client ­ - nombre de collaborateurs du client - les implantations géographiques du client slc-abil-staff-yrly-avg-mp Effectifs (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera ses effectifs moyens annuels sur les trois dernières années et précisera la composition de ses effectifs en charge des garanties en lien avec l'objet du Marché en 2025, en détaillant : ­ Nombre de souscripteurs, ­ Nombre de gestionnaires sinistres, ­ Nombre de coordinateurs internationaux. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement. slc-abil-mgmt-env Mesures de gestion environnementale (Critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed true Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle). FRA NUMERO DOSSIER MAG - Lot00X (FORMAT 2024DOSXXXX-LOT0XX) ipr-iss restricted-document https://e-sourcing.extra.laposte.fr - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. true Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. epo-notice none no performance Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. not-allowed false not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://e-sourcing.extra.laposte.fr ORG-0001 ORG-0001 Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours  suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-08-17+02:00 11:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Fourniture d'une police d'assurance concernant la garantie Actes de Malveillance, Grèves, Emeutes, Mouvements Populaires pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. La Poste souhaite couvrir les risques Actes de Malveillance, Grèves, Emeutes, Mouvements Populaires pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. La capacité recherchée est de de 30 000 000 d'euros par période d’assurance. La couverture s’étend notamment aux pays suivants : Irlande, Allemagne, Autriche, Pays Bas, Pologne, Espagne, Italie, Belgique, Suède, République Tchèque, Estonie, Fance, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Portugal, Slovaquie, Suisse, Singapour, Hong Kong, Royaume Uni, Etats Unis, Canada et Monaco . Le nombre d’attributaires envisagé pour ce marché est de : 1 apériteur. Le maximum de l’accord­cadre est fixé à 4 845 000 € hors taxes d'assurances, sur la durée totale de l’accord­cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être de six mois. services Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20. true 66510000 anyw-cou FRA 2027-01-01+02:00 2031-12-31+02:00 Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. 0