17 ORG-0001 RTE Réseau de Transport d’Electricité RTE Immeuble WINDOW 7C, place du Dôme Direction des Achats PUTEAUX 92073 FR105 FRA 444 619 258 02482 Département Achats Corporate & Informatique 0788265123 mylene.daveau@rte-france.com www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie Instance chargée des procédures de recours NANTERRE 92020 FR105 FRA 1234567 Instance chargée des procédures de recours 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr 00520526-2024169/20242024-08-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 22f5aae2-4a58-4669-9a8e-2b4ac33ddeaa 27de7c47-21ce-4474-b52a-860d4ad077cf 2024-08-29Z 08:15:17Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://rte-france.bravosolution.com pub-undert electricity ORG-0001 nati-ground Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine false neg-w-call 24116 Hotline Clients RTE Cette prestation regroupe l'accueil téléphonique, l’analyse et le support de niveau 1 et 2, à la fois technique et fonctionnel, destiné aux clients de RTE (acteurs de marché et sites raccordés au réseau public de transport) et le cas échéant, aux autres gestionnaires de réseaux européens ayant des relations avec RTE. services 4600000 4600000 72000000 LOT-0001 sui-act Complétude administrative Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. true ef-stand Bilans ou extraits de bilan Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires - Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 950K euros (historique des 3 dernières années). Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. true tp-abil 1) Présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre, notamment au regard des éléments ci-après : (20 slides maximum annexes incluses + Complétude du fichier Excel associé à télécharger sous le portail achat Bravo nommé « 24116 - Synthèse Présentation Aptitude ») • Savoir-faire en prise d’appel téléphonique avec des clients (sensibilité particulière car la Hotline représente RTE) • Savoir-faire en support informatique de niveau 1, en particulier sur un SI de type marché, contrat, facturation (où la maitrise de la donnée est un éléments clé) • Compétence en informatique de niveau 2 (sensibilisation voire certification ITIL) • Capacité à échanger en français et en anglais • Capacité à intervenir en région Ile de France et les Yvelines 2) Complétude et respect du Cadre de Réponse à Candidature à télécharger via le portail achats Bravo Solution. Le Cadre de Réponse à Candidature intègre notamment la présentation détaillée de 3 références de projets réalisés au cours des 24 derniers mois pour des clients pertinents eu égard aux contraintes et enjeux de RTE ou équivalence, et permettant d’illustrer la connaissance et la capacité du candidat à répondre aux enjeux du marché. true other Motifs de sélection Pertinence de la présentation de la société démontrant la capacité du candidat à répondre aux prestations objets du marché: 18 points Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le Cadre de Réponse à Candidature : 12 points used true not-allowed true Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ sen-info restricted-document https://rte-france.bravosolution.com/ Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture. true  RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.  none no performance Sans objet true L’accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE not-allowed per-exa 65 price Défini dans les documents de la consultation per-exa 35 quality Technique et RSE ORG-0001 ORG-0001 https://rte-france.bravosolution.com ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile. ORG-0003 FRA required true true 2024-09-25+02:00 10:00:00+02:00 true 6 2 false 1 fa-wo-rc none 24116 Hotline Clients RTE Cette prestation regroupe l'accueil téléphonique, l’analyse et le support de niveau 1 et 2, à la fois technique et fonctionnel, destiné aux clients de RTE (acteurs de marché et sites raccordés au réseau public de transport) et le cas échéant, aux autres gestionnaires de réseaux européens ayant des relations avec RTE. services Validité de l'offre limitée à 6 mois  4600000 72000000 36 - Options de durée : 5 renouvellements éventuels de 12 mois chacun. - Option: Réversibilité (n'entraine pas la prolongation du contrat) 5