16 ORG-0001 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331 Tarbes cedex 9 65013 FRA 20006930000016 05 62 53 34 97 marchespublics@agglo-tlp.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos, 50, Cours Lyautey Pau 64010 FRA 176 400 026 00017 05 59 84 94 40 Greffe.ta-pau@juradm.fr 00520932-2024169/20242024-08-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 13b8116a-1bf1-4e39-96e6-4023146516c7 732c8464-0cc8-48cb-a90e-bcf7e00941e1 2024-08-28+02:00 15:38:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do body-pl gen-pub ORG-0001 distorsion Les autres motifs d'exclusion sont ceux listés à l'article L. 2141, Al. 1 à 5 du C.C.P. open 2024AOS061 Services de détection des réseaux enterrés L'objet du marché consiste à procéder, conformément à la norme en vigueur, à la détection et la localisation des réseaux souterrains déclarés par les exploitants en classe de précision B et C, ou de découverte d'ouvrage ou d'écart en position lors d'un chantier, de sorte à garantir la localisation des tronçons concernés dans la classe de précision A. Le marché sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 400 000 Euros H.T. services 79714100 LOT-0001 sui-act Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'art. L. 2141-Al.1 à 5 du C.C.P. ef-stand Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 2, ou le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. tp-abil Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds true FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xK2xvI1MmP non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xK2xvI1MmP none performance no not-allowed not-allowed true per-exa 60 quality Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique per-exa 40 price Prix ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xK2xvI1MmP ORG-0001 ORG-0001 4 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-04+02:00 17:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024AOS061 Services de détection des réseaux enterrés L'objet du marché consiste à procéder, conformément à la norme en vigueur, à la détection et la localisation des réseaux souterrains déclarés par les exploitants en classe de précision B et C, ou de découverte d'ouvrage ou d'écart en position lors d'un chantier, de sorte à garantir la localisation des tronçons concernés dans la classe de précision A. Le marché sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 400 000 Euros H.T. services 1600000 79714100 2024-12-01+02:00 12 Le marché aura une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Cette durée est susceptible d'être reconduite trois fois, pour une durée maximale de 48 mois. 3