16 ORG-0001 Université Grenoble Alpes CS40700 Grenoble cedex 9 38058 FRA 13002608100013 0457041187 service-commande-publique-fs@univ-grenoble-alpes.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun - BP1135 Grenoble cedex 38022 FRA 17380005300014 0476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00520994-2024169/20242024-08-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 2d7782c5-da59-43fe-958e-a5345bd8591b 94a91b58-3e9a-4ae9-977d-750a27e29802 2024-08-29+02:00 09:44:57+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl education ORG-0001 nati-ground open 24FSA030 Prestations de services d'assurance pour l'Université Grenoble Alpes (UGA) et l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble (IEPG) Prestations de services d'assurance pour l'Université Grenoble Alpes (UGA) et l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble (IEPG) services 66510000 LOT-0001 sui-act - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. - la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L214 allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do none no performance required not-allowed poi-exa 40 price La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : (Offre la plus basse / Offre analysée) x 10 poi-exa 60 quality Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées. https://marches-publics.gouv.fr ORG-0002 FRA true true required true 2024-10-21+02:00 12:30:00+02:00 false none none 1 Assurance Dommages aux biens Assurance Dommages aux biens services 66510000 2025-01-01+02:00 2028-12-31+02:00 LOT-0002 sui-act - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. - la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do none not-allowed required no poi-exa 40 price La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : (Offre la plus basse / Offre analysée) x 10 poi-exa 60 quality Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées. https://marches-publics.gouv.fr ORG-0002 FRA true true required true 2024-10-21+02:00 12:30:00+02:00 false none none 2 Assurance Responsabilité civile générale Assurance Responsabilité civile générale services 66510000 2025-01-01+02:00 2028-12-31+02:00 LOT-0003 sui-act - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. - la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). no-eu-funds DCE non-restricted-document https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do none not-allowed required no poi-exa 40 price La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. 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