16 ORG-0001 GHR Mulhouse Sud Alsace 87 avenue d'Altkirch 87 avenue d'Altkirch Mulhouse cedex 68051 FRA 20004698500012 0389647853 da-marches-oublics@ghrmsa.fr 00521758-2024169/20242024-08-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 6124ffda-e235-40a4-bf66-87f88d1de469 87c45a1e-9653-47ff-a9a4-066ffcc12243 2024-08-29+02:00 13:44:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA pub-undert health ORG-0001 envir-law Cf modalités fixées dans le règlement de la consultation open Fourniture de consommables et dispositifs d'aide à l'allaitement pour le GHRMSA. Fourniture de consommables et dispositifs d'aide à l'allaitement pour le GHRMSA. supplies 33140000 LOT-0001 ef-stand tp-abil no-eu-funds true allowed l:ot 1 non-restricted-document https://achat-sante.safetender.com none performance no required not-allowed https://achat-sante.safetender.com - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). ORG-0001 FRA false false required true 2024-10-03+02:00 12:00:00+02:00 false fa-w-rc none Lot 1 flacons à usage unique destinés à la pasteurisation flacons à usage unique destinés à la pasteurisation supplies 33140000 LOT-0002 ef-stand tp-abil no-eu-funds true allowed lot 2 non-restricted-document https://achat-sante.safetender.com none not-allowed required no performance https://achat-sante.safetender.com - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). ORG-0001 FRA false false required true 2024-10-03+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-w-rc Lot 2 cuillères à colostrum cuillères à colostrum supplies 33140000 LOT-0003 ef-stand tp-abil no-eu-funds true allowed lot 3 non-restricted-document https://achat-sante.safetender.com none not-allowed required no performance https://achat-sante.safetender.com - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). ORG-0001 FRA false false required true 2024-10-03+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-w-rc lot 3 chauffe biberons électriques chauffe biberons électriques supplies 33140000 LOT-0004 ef-stand tp-abil no-eu-funds true allowed Lot 4 non-restricted-document https://achat-sante.safetender.com none not-allowed required no performance https://achat-sante.safetender.com - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). ORG-0001 FRA false false required true 2024-10-03+02:00 12:00:00+02:00 false fa-w-rc none lot 4 raccord pour téterelles raccord pour téterelles supplies 33140000