16 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 Centre de soutien technique et administratif 47 rue Sainte Catherine Caserne Thiry 54 NANCY 54035 FRF31 Course spéciale 60016 FRA 11000201100044 Sébastien BARCELO +33 (0)383193539 sebastien.barcelo@intradef.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise TPO-0001 Bureau Achats - Section Infrastructure 54 ORG-0002 Tribunal Administratif de Nancy 5 place de la Carrière C.O. n° 20038 54 NANCY 54036 FRF31 FRA 11000201100044 +33 (0)383174343 +33 (0)383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr 00522119-2024169/20242024-08-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 20fe7d3d-9d9c-4784-be0e-0f9b84953a67 ce49248a-c270-44dc-8cca-ce5002ee835a 2024-08-28+02:00 21:57:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga defence ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence true Le marché est passé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP), relatifs aux appels d'offres ouverts. Le fondement juridique s'appuie sur les articles du CCP numérotés L.2124-1, relatif aux procédures formalisées suivant le franchissement du seuil européen des procédures, et L.2124-2, relatif aux procédures d'appels d'offres par lesquelles le représentant du maître d'ouvrage (RMO) détermine l'offre économiquement la plus avantageuse. open all false DAF_2024_001091 Modernisation des infrastructures pétrolières spécialisées (IPS) du dépôt essences air (DEA) de SOLENZARA L'opération ambitionne d'apporter une modernisation des IPS du DEA de Solenzara pour en garantir la pérennité et l'homogénéité, au moyen des solutions suivantes : - adaptation des infrastructures pétrolières aux missions de soutien identifiées ; - augmentation des infrastructures pour optimiser le fonctionnement du dépôt. works Par dérogation aux dispositions de l'article 18.1.1 du CCAG-Travaux, le titulaire ne peut se prévaloir d'aucun préjudice si la date, fixée par ordre de service, pour le début de la période de préparation ou le début d'exécution des travaux n'est pas postérieure de plus de trois ans à celle de la notification du marché. Pour l'application des dispositions de l'article 18.1.2 du CCAG-Travaux, le lancement de la période de préparation de la tranche ferme est prévu d'intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du marché ; ce délai est pour partie conditionné au retour du dossier de demande d'autorisation soumis à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Conformément à l'article 50.2.1 du CCAG-Travaux, si la date de démarrage de la période de préparation, fixée par ordre de service, est comprise dans le délai de trois ans prévu par le présent marché, mentionné ci-dessus, le titulaire ne peut sur ces seuls motifs, refuser d'exécuter cet ordre, proposer une nouvelle date de commencement ou demander par écrit la résiliation du marché. La tranche optionnelle est affermie par décision du RMO sur ordre de service, dans un délai de cinq (5) ans à compter de la décision de réception de la tranche ferme. La durée d'exécution de la tranche optionnelle est de six (6) mois, sans période de préparation. L'affermissement est pour majeure partie conditionné par le démarrage des travaux de chaussée aéronautique prévus d'être menés par l'armée de l'Air et de l'Espace (AAE) à moyen terme. Afin de prendre connaissance du dimensionnement des installations et des différentes contraintes, les candidats doivent obligatoirement visiter individuellement le site objet des travaux durant la S37/2024, se référer au règlement de la consultation pour disposer des modalités d'inscription. 45000000 Dépôt essences air de Solenzara BA 126 VENTISERI SOLENZARA 20240 FRM02 RN 198 - CS 10001 - Ventiseri FRA LOT-0001 ef-stand Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive. Sont attendus : - le chiffre d'affaires annuel général des trois (3) derniers exercices ; - le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité des (trois) 3 derniers exercices ; - les ratios financiers suivants : - ratio d'autonomie financière ; - ratio de liquidité ; - ratio de capacité. - la souscription d'une assurance pour risques professionnels conforme aux exigences de l'article 8.2 du CCAP attingent. used false tp-abil Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive. Sont attendus : - la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années sur des dépôts pétroliers (hors stations-service) assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants mentionnant le montant, la date et le lieu d'exécution. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 5 ans ; - la description des techniciens ou organismes techniques auxquels le candidat sera en mesure de faire appel pour exécuter les travaux ; - le recensement des équipements techniques et mesures destinées à s'assurer de la qualité et des moyens d'étude dont le candidat prévoit de faire appel pour exécuter les travaux ; - la production des titres d'études et professionnels détenus par les prestataires ou le contractant s'adressant au personnel dévolu aux travaux ; - la transmission des effectifs moyens annuels de l'opérateur économique déclarant, pour les trois dernières années ; - l'éventualité de sous-traitance d'une fraction du marché ; - la production des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité ; - la production des certificats établis par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale. used false min-score 1 false not-allowed no-eu-funds t-requ false false FRA FRA DAF_2024_001091 sen-info restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise true Lors de la notification du marché, la forme du groupement exigée est le groupement solidaire, ou à défaut le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si nécessaire, une mise au point sera effectuée. late-none none performance no required true Les soumissionnaires sont tenus de ne pas divulguer à des tiers le contenu de toute offre remise au pouvoir adjudicateur durant ou après leur élaboration, jusqu'à l'accomplissement des formalités de publicité du marché. Ils doivent en outre impérativement remettre l'annexe 5 au règlement de la consultation, constituant l'accord de confidentialité, dument renseignée et revêtue des signatures requises. not-allowed true false ord-imp 2 price Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive. S'agissant du critère montant des travaux, les offres sont analysées sur la base du montant total des prix proposés pour toutes les tranches par les soumissionnaires dans l'annexe financière à l'acte d'engagement, portant décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) sur laquelle sont à renseigner les prix des travaux relevant de la tranche ferme (TF) comportant les dispositions générales, ainsi que de la tranche optionnelle (TO). ord-imp 2 quality Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive. Le soumissionnaire devra fournir un mémoire technique unique, intégrant impérativement tous les renseignements relatifs à la façon de procéder pour l'exécution des travaux. Ce mémoire technique doit être organisé dans l'ordre défini par le règlement de la consultation. Le mémoire peut comporter des annexes qui doivent être clairement numérotées, des liens peuvent être intégrés dans le mémoire pour renvoyer aux annexes, mais celles-ci doivent figurer au sein même du document. TPO-0001 TPO-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 TPO-0001 120 1. référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; 2. recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur (RPA/RMO) d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux (2) mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée » ; 3. référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat) ; 4. recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 DÉPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; 5. recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. TPO-0001 ORG-0002 TPO-0001 FRA false true false Le RMO notifie au titulaire les décisions ou informations qui font courir un délai, par tout moyen dématérialisé permettant de déterminer de façon certaine la date et, le cas échéant, l'heure de sa réception. Les échanges se font par l'interface de messagerie électronique dédiée de la plateforme des achats de l'État (PLACE). required false true 2024-10-14+02:00 16:00:00+02:00 2024-10-06+02:00 23:59:00+02:00 false 2024-10-15+02:00 09:00:00+02:00 NANCY false none none DAF_2024_001091 Modernisation des infrastructures pétrolières spécialisées (IPS) du dépôt essences air (DEA) de SOLENZARA modernisation des IPS du DEA de SOLENZARA pour en garantir la pérennité et l'homogénéité, au moyen des solutions suivantes : - adaptation des infrastructures pétrolières aux missions de soutien identifiées ; - augmentation des infrastructures pour optimiser le fonctionnement du dépôt. works Fractionnement des prestations Tranche ferme - (TF) - Travaux n°1 à 3 : - ouvrages du dépôt de réception SK-MER, incluant les ouvrages du « Sea-Line » ; - ouvrages du dépôt d'exploitation secondaire K1, dépôt d'exploitation secondaire ; - ouvrages du dépôt d'exploitation principal K2. Tranche optionnelle - TO - Travaux n°4 : - tuyauterie inter-dépôts. Le marché public est conclu pour une durée cumulée de quarante (40) mois. Le phasage retenu, correspondant à des étapes de réalisation intermédiaires, est destiné à maintenir la nécessité absolue de poursuite d'activité pendant la durée des travaux ; les différentes étapes sont soumises respectivement à réception avant de poursuivre vers la suivante. Le délai d'exécution des travaux est de : - trente (30) mois de travaux relevant de la tranche ferme (TF) conditionnés par quatre mois (4) de période de préparation ; - six (6) mois de travaux, sans période de préparation, relevant de la tranche optionnelle (TO). true pollu-prev 45000000 Dépôt essences air de SOLENZARA BA 126 VENTISERI SOLENZARA 20240 FRM02 FRA