d6ca505a-f953-481a-8090-a69f88a1fc57-01 Modification de la date limite de remise des offres: 30 septembre 2024 à 17h00 au lieu du 20 septembre 2024 à 17h00. 2024-08-28+02:00 true LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 cor-buy La date limite de remise des offres est reportée au 30 septembre 2024 à 17h00. 16 ORG-0001 Grand Angoulême 25, boulevard Besson Bey Angoulême cedex 16023 FRA 20007182700113 Service commun de la commande publique +33545386984 marche-public@grandangouleme.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert - 15 Rue de Blossac - CS80541 Poitiers cedex 86020 FRA 17860004500029 +33549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 00522245-2024169/20242024-08-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 c4bb3937-8375-4e01-95c7-a471ed14af90 2281023c-6d85-455b-84b1-16b94e77b873 2024-08-28+02:00 16:43:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation. 3 3 l'accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilé. La forme du contrat est un accord-cadre mon-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Le marché est alloti (3 lots) et prends effet à compter de sa notification pour une durée ferme d'un (1) an. Il est ensuite renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour des périodes d'un an. open GA-24055_24057 Acquisition de bacs à ordures ménagères pour la collecte de déchets et assimilés (3 lots) Acquisition de bacs à ordures ménagères pour la collecte de déchets et assimilés (3 lots). Pour chaque lot, la forme du contrat est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis dans le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement avec un montant maximum annuel de commande par lot. supplies Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date anniversaire de reconduction. 34928480 LOT-0001 ef-stand si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information). false sui-act Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. false tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de ma présente consultation. false not-allowed no-eu-funds Document de marché non-restricted-document https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=592571&orgAcronyme=s4l Le budget principal de la Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. true La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. none no performance required not-allowed ORG-0001 https://demat-ampa.fr 3 La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative). ORG-0002 FRA true true required true 2024-09-30+02:00 17:00:00+02:00 false fa-wo-rc none GA_24055 Bacs pour ordures ménagères résiduelles L'accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs à ordures ménagères résiduelles supplies Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC. Le présent accord-cadre comprends un engagement sur un montant maximum de commande par an de 500 000 euros HT. Les prix sont définitifs et révisables à chaque date anniversaire de reconduction. 34928480 2024-10-04+02:00 2028-10-03+02:00 LOT-0002 ef-stand si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information). false sui-act Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. false tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de ma présente consultation. false not-allowed no-eu-funds Document de marché non-restricted-document https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=592571&orgAcronyme=s4l Le budget principal de la Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. none true La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. not-allowed required no ORG-0001 https://demat-ampa.fr 3 La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative). ORG-0002 FRA true true required true 2024-09-30+02:00 17:00:00+02:00 false none fa-wo-rc GA_24056 Bacs pour emballages ménagers Fourniture de bacs pour emballage ménagers supplies Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC. Le présent accord-cadre comprends un engagement sur un montant maximum de commande par an de 500 000 euros HT. Les prix sont définitifs et révisables à chaque date anniversaire de reconduction. 34928480 2024-10-04+02:00 2028-10-03+02:00 LOT-0003 ef-stand si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information). false sui-act Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. false tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de ma présente consultation. false not-allowed no-eu-funds Document du marché non-restricted-document https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=592571&orgAcronyme=s4l Le budget principal de la Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. none true La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. not-allowed required no ORG-0001 https://demat-ampa.fr 3 La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative). ORG-0002 FRA true true required true 2024-09-30+02:00 17:00:00+02:00 false none fa-wo-rc GA_24057 Bacs pour les bornes à déchets alimentaires Ce lot concerne la fourniture de bacs pour les bornes à déchets alimentaires supplies Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC. Le présent accord-cadre comprends un engagement sur un montant maximum de commande par an de 500 000 euros HT. Les prix sont définitifs et révisables à chaque date anniversaire de reconduction. 34928480 2024-10-04+02:00 2028-10-03+02:00