16 ORG-0001 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU C.A.I.R.E. - 84, route de Strasbourg - B.P. 50244 - HAGUENAU 67504 FRA 20006787400012 0388065997 commande.publique@agglo-haguenau.fr 00523659-2024170/20242024-09-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 f0ba17a3-1e75-4003-931f-442efba2c925 22fdd071-56c2-4f33-9e75-58e115c43ec0 2024-08-30+02:00 10:25:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat true open Haguenau -ZA Aérodrome : suivi scientifique des mesures de compensation environnementale Haguenau -ZA Aérodrome : suivi scientifique des mesures de compensation environnementale services Marché de services passé sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions particulières : . les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, . délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, . les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget de la Communauté d'Agglomération de Haguenau, . les prix sont fermes la première année, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire du marché, . les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, . critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation . le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics, . le numéro de dossier attribué aux marchés est le ZA.Aerodrome.suivi.comp/2024 Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : . ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, . renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivant du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours et obtention de renseignements : Tribunal Administratif de Strasbourg (67070) - Tél. : 03.88.21.23.23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD Service de la Commande Publique - Territoire de Haguenau Tél : 03.88.06.59.97 sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques : M. Till HARRES Direction de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement Tél : 03.88.90.67.41 till.harres@agglo-haguenau.fr 90711500 FRF11 FRA LOT-0001 ef-stand not-allowed no-eu-funds http://alsacemarchespublics.eu. non-restricted-document http://alsacemarchespublics.eu. none performance no required not-allowed ORG-0001 FRA true true not-allowed true 2024-10-04+02:00 12:00:00+02:00 false none none ZA.Aerodrome.suivi.comp/2024 Haguenau - suivi scientifique des mesures de compensation environnementale au titre de la ZA Aérodrome. Haguenau - suivi scientifique des mesures de compensation environnementale au titre de la ZA Aérodrome. services 90711500