16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.marchespublics.lyon.fr ORG-0002 Ville de Lyon Direction de la Construction - Service Marchés Place de la Comédie Lyon 69205 FRA 21690123100011 Le Maire 0472103030 dc.marches@mairie-lyon.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRA 94137 0487635000 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRA 154261 0487635200 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00523992-2024170/20242024-09-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 a0da1258-91bb-4106-bba1-6875daba4694 51413c91-491c-4c61-b86e-667ed8859baf 2024-08-30+02:00 11:18:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches2.lyon.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 4DC4040MOE Villa Gillet - Restructuration La consultation fait référence au Code du Patrimoine, Partie Réglementaire (annexe au décret 2011/573 et 2011/574 du 24 mai 2011) Livre VI Monuments Historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale. Restructuration et modernisation de la villa Gillet, inscrite à l'inventaire des monuments historiques depuis 2014 services La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base pour une opération de réhabilitation de bâtiment avec Exe1, Visa / Synthese + Missions complémentaires : Dia + Opc + Coordination Ssi + Signalétique La durée du marché est 43 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la date de fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution des prestations est fixée au 06/01/2025. La date de début du marché est une date prévisionnelle. L'indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La visite des sites est obligatoire : Voir conditions § 9 du Rc Le mandataire sera obligatoirement un architecte du patrimoine. La participation à plusieurs grpt est interdite pour la compétence exigée « Architecture » uniquement. 230000 71221000 71221000 25 rue Chazière Lyon 69004 FRK26 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1 ou équivalent : Une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique et notamment qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - - Formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant Numéro Siren ou équivalent : Pour tous les cotraitants : la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle. Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi - Preuve de l'inscription à l'ordre des architectes pour 2024 Pour les architectes : la preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union Européenne - Pour l'architecte du patrimoine : La compétence sera amenée par un architecte titulaire du Diplôme de spécialisation et d'approfondissement (Dsa) mention Architecture et patrimoine ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent Et justifier d'une activité professionnelle régulière de maitrise d'oeuvre pendant ces dix dernières années used tp-abil - Références imagées Architecte du patrimoine - Pour la justification de la capacité architecturale de l'architecte du patrimoine : Cadre références imagées joint à compléter et à fournir au format .ppt de taille raisonnable (15 Mo maxi) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux)exigé(s) : Une sélection de 3 références imagées d'opérations réalisées ou en cours de travaux dans le domaine de la restauration patrimoniale dont un réaménagement d'espaces à vocation culturel de moins de 5 ans (toute référence de plus de 5 ans ne sera pas examinée). Si le candidat fournit plus de 3 références, il doit préciser les trois références sur la base desquelles sa candidature sera jugée. à défaut, le maître d'ouvrage retiendra les plus récentes, dans la mesure où les informations remises le permettent ; si tel n'est pas le cas, les trois premières références seront retenues. - Pour toutes les compétences minimales exigées : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché public. (fournir les Cv et diplômes) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux)exigé(s) : Effectifs : Voir Rc § 6 "Contenu des plis" used not-allowed no-eu-funds t-requ false 1518337 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518337 none required not-allowed false no performance § 5.1 "Conditions de participation" du RC L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. La forme souhaitée de ce grpt par la Ville de Lyon est un grpt conjoint avec solidarité du mandataire. Si le grpt attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer aux souhaits indiqués ci-dessus. La forme en grpt conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants, doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier. La composition d'un groupement ne pourra être modifiée au cours de la consultation sauf dans les conditions prévues par le Code de la commande publique false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518337 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-27+02:00 16:00:00+02:00 2024-09-27+02:00 17:00:00+02:00 Dc date et heure prévisionnelle false none none S-PF-1518337 Villa Gillet - Restructuration La consultation fait référence au Code du Patrimoine, Partie Réglementaire (annexe au décret 2011/573 et 2011/574 du 24 mai 2011) Livre VI Monuments Historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale. Restructuration et modernisation de la villa Gillet, inscrite à l'inventaire des monuments historiques depuis 2014 services other 230000 71221000 71221000 25 rue Chazière Lyon 69004 FRK26 FRA 2025-01-06+01:00 43 0