16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.val2c.fr ORG-0002 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS Zi des Barreliers 15 A Rue des Entrepreneurs, Contres Le Controis En Sologne 41700 FRA 20007206400013 PAOLETTI Jacques Président 0254791550 contact@val2c.fr ORG-0003 Communauté de Communes Val-de-Cher-Controis 15 A rue des Entrepreneurs Le-Controis-En-Sologne 41700 FRA 45715 0254791554 aberge@val2c.fr ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRA 877 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 00525478-2024170/20242024-09-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 eacef494-e2f8-4b64-b223-4dcf5b2f3b26 30f4334b-c3e6-4ba6-af80-500a50ddc1fb 2024-08-29+02:00 17:57:32+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://nr.aws-achat.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024S617-1 SPANC CONTROLES PERIODIQUES DE BON FONCTIONNEMENT ET D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR 7 COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA CCV2C 2 000 installations à contrôler sur les communes suivantes : CHEMERY, CHOUSSY, LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE (Contres, Feings, Fougères-sur-Bièvre, Ouchamps et Thenay), COUDDES, FRESNES, OISLY, SASSAY services 90480000 90714000 LOT-0000 sui-act Se référer au Règlement de la Consultation used not-allowed no-eu-funds true 24707 non-restricted-document FRA official https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24707 none required not-allowed false no false poi-exa 60 quality Valeur technique (éléments décrits dans le mémoire technique), notamment : Méthodologie de mise en oeuvre (6 points), Organisation de la mission (5 points), Outils, logiciels, rapports et qualité du service pour la mission (5 points), Personnel affecté à la mission (4 points) poi-exa 40 price Prix ORG-0003 https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24707 3 Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-30+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-30+02:00 14:00:00+02:00 false none none S-PF-24707 CONTROLES PERIODIQUES DE BON FONCTIONNEMENT ET D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR 7 COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA CCV2C 2 000 installations à contrôler sur les communes suivantes : CHEMERY, CHOUSSY, LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE (Contres, Feings, Fougères-sur-Bièvre, Ouchamps et Thenay), COUDDES, FRESNES, OISLY, SASSAY services 90480000 90714000 2024-11-01+01:00 24 0