16 false false https://www.saint-claude.fr/ ORG-0001 Mairie de Saint-Claude 32 rue du Pré Saint Claude 39200 FRC22 FRA 21390478200017 +33 384414278 marches.publics@mairie-saint-claude.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC22 FRA 172 500 050 00015 greffe 0381826000 greffe.ta-besancon@juradm.fr 00525482-2024170/20242024-09-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 2a481028-e689-46ea-9ff1-fb3507b07705 ef297b69-8be6-434f-a631-ff6953776164 2024-08-30+02:00 08:50:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation 5 5 true open false MS 24.10 à MS 24.14 PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE Commune de Saint Claude et son CCAS Marché de prestations de services d'assurances pour la Commune de Saint Claude et son CCAS : -Responsabilité civile -Risques expositions -Flotte automobile -Risques statutaires -Risques cyber services 805000 66510000 66515200 66516000 66514110 66515411 66512000 LOT-0001 sui-act allowed no-eu-funds par-requ allowed DOC-1 non-restricted-document https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9117_1041481.html none performance not-allowed no required -Valeur technique -Valeur financière ORG-0001 http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/ 120 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarnet- Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.. ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-17+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-17+02:00 14:00:00+02:00 Mairie de Saint-Claude false none none MS 24.10 Assurance tous risques expositions La Ville de Saint Claude souhaite souscrire un contrat " TOUS RISQUES EXPOSITIONS " afin de couvrir le patrimoine dont elle est propriétaire (patrimoine exposé ou conservé dans les réserves). services 5000 66515200 2025-01-01+01:00 4 LOT-0002 sui-act allowed no-eu-funds par-requ DOC-1 non-restricted-document https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9117_1041481.html none performance not-allowed no required -Valeur technique -Valeur financière ORG-0001 http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/ 120 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarnet- Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.. ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-17+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-17+02:00 14:00:00+02:00 Mairie de Saint-Claude false none none MS 24.11 Assurance responsabilité civile générale - responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur et le CCAS. - responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire. - atteintes accidentelles à l'environnement - requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles - véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière - RC commettant/besoin du service - lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique - faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle - recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 21/10/1983) - vol par préposés - responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation - responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux services 60000 66516000 2025-01-01+01:00 4 LOT-0003 sui-act allowed no-eu-funds par-requ DOC-1 non-restricted-document https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9117_1041481.html none performance not-allowed no required -Valeur technique -Valeur financière ORG-0001 http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/ 120 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarnet- Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.. ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-17+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-17+02:00 14:00:00+02:00 Mairie de Saint-Claude false none none MS 24.12 Assurance flotte automobile Pour l'ensemble du parc : * RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euros pour les dommages matériels et immatériels * DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 euros * VOL / INCENDIE avec franchise de 350 euros pour les VL (- de 3,5 T) et 750 euros pour les PL (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux * ASSISTANCE sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 7 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 350 euros Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 12 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 750 euros services 240000 66514110 2025-01-01+01:00 4 LOT-0004 sui-act allowed no-eu-funds par-requ DOC-1 non-restricted-document https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9117_1041481.html none performance not-allowed no required -Valeur technique -Valeur financière ORG-0001 http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/ 120 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. 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ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-17+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-17+02:00 14:00:00+02:00 Mairie de Saint-Claude false none none MS 24.13 Assurance risques statutaires * DECES GC 1 - ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise GC 2 - ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE avec franchise 15 jours services 480000 66512000 2025-01-01+01:00 4 LOT-0005 sui-act allowed no-eu-funds par-requ DOC-1 non-restricted-document https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9117_1041481.html none performance not-allowed no required -Valeur technique -Valeur financière ORG-0001 http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/ 120 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. 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