16 https://www.sdis-vendee.com ORG-0001 SDIS 85 Les Oudairies LA ROCHE SUR YON 85000 FRG05 FRA 28850001000013 +33 251454948 jeremy.brault@sdis-vendee.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes NANTES cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 00525766-2024170/20242024-09-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 3f166e2c-27b1-4181-8a7d-508ef5190699 97f81048-1b12-42cf-8544-f465a04890c1 2024-08-30+02:00 12:10:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://sdis85.e-marchespublics.com body-pl pub-os ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation open 1034530 1034530 Services d'hébergement pour le SDIS de la Vendée La prestation concerne un hébergement seul, un hébergement avec le petit-déjeuner, un hébergement en demi-pension ou en pension complète pour les sapeurs pompiers professionnels et agents du SDIS de la Vendée services 800000 55110000 LOT-0001 other Ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion pour répondre aux marchés publics no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://sdis85.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_829_1040925.html none performance allowed no required fix-tot 50 price Prix de l'hébergement Jugé sur le prix d'une nuitée de base (sans les prestations accessoires de repas) et selon la formule suivante : Note du critère prix : offre moins-disante/offre notée x pondération fix-tot 40 quality Valeur technique Jugée sur les éléments indiqués dans l'offre et selon les sous-critères : qualité des chambres: (25pts) et la qualité des repas (15pts) fix-tot 10 quality Capacité d'accueil et services proposés Jugé sur la capacité d'accueillir des groupes, présence d'un parking qui peut accueillir les poids-lourds, présence d'une salle en retrait et les jours et horaires d'ouverture du site d'accueil. ORG-0001 https://sdis85.e-marchespublics.com 120 Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 FRA true false allowed true 2024-10-04+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1034530 Services d'hébergement pour le SDIS de la Vendée La prestation concerne un hébergement seul, un hébergement avec le petit-déjeuner, un hébergement en demi-pension ou en pension complète pour les sapeurs pompiers professionnels et agents du SDIS de la Vendée services L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans. L'accord-cadre est multi-attributaires : maximum 80 attributaires 55110000 2025-01-01+01:00 2