16 ORG-0001 Etablissement public du musée d'Orsay et de l'Orangerie Esplanade Valery Giscard d'Estaing Paris 75007 FR101 FRA 18009244700010 0153851634 juridique@musee-orsay.fr http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 177 500 055 00013 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends ORG-0003 Comité national consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Paris 75013 FR101 FRA 120 000 096 00020 ccra.daj@finances.gouv.fr 00052646-202517/20252025-01-24+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 45ea58f0-b980-4f00-8486-431b0cb0f8ce 8373e124-3747-46a3-919b-5798d2f1ca81 2025-01-23+02:00 11:50:56+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl rcr ORG-0001 nati-ground open La consultation a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de suivi, conseil et assistance en gestion de projet sites web et intranet pour l?EPMO La consultation a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de suivi, conseil et assistance en gestion de projet sites web et intranet pour l?EPMO services 72600000 LOT-0001 sui-act Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années Voir article 4.1 du RC ef-stand Chiffre d'affaires portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles Voir article 4.1 du RC tp-abil Principales références similaires à l'objet du présent marché effectuées au cours des trois (3) dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Voir article 4.1 du RC no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2693803&orgAcronyme=f5j non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2693803&orgAcronyme=f5j none performance no required not-allowed quality Valeur technique, voir article 7.2 du RC price Voir article 7.2 du RC quality Prise en compte des enjeux environnementaux, voir article 7.2 du RC https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO afin de trouver une solution amiable. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2025-02-25+02:00 10:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Marché de prestations intellectuelles de suivi, conseil et assistance en gestion de projet sites web et intranet pour l'EPMO Marché de prestations intellectuelles de suivi, conseil et assistance en gestion de projet sites web et intranet pour l'EPMO services 72600000 4