16 https://www.semae.fr/ ORG-0001 SEMAE 44 rue du Louvre PARIS 75001 FR101 FRA 77565739800019 +33 142335112 soc.france@semae.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75004 FR101 FRA 17150005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00527311-2024171/20242024-09-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 3e3437e5-062d-4e29-a795-48e7c5fc7fd5 a5a5cdba-1966-405f-9ac0-264a474a3ccf 2024-09-02+02:00 09:30:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://semae.e-marchespublics.com spec-rights-entity gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation open CV CEREALES 2025 2027 Marché relatif à la réalisation du contrôle variétal de lots de semences de catégories prébase, base et certifiées de céréales, par des essais portant sur l'identité et la pureté variétale, et la réalisation d'évaluation de taux de stérilité de semences de catégorie base de géniteurs d'hybrides de céréales. La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de service relatif à la réalisation du contrôle variétal de lots de semences de catégories prébase, base et certifiées de céréales, par des essais portant sur l'identité et la pureté variétale, et la réalisation d'évaluation de taux de stérilité de semences de catégorie base de géniteurs d'hybrides de céréales, pour le compte de la Direction de la qualité et du contrôle officiel, service technique de SEMAE, dans le cadre de sa mission de contrôle et de certification services 71600000 LOT-0001 tp-abil ef-stand other no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://semae.e-marchespublics.com none performance not-allowed no allowed ORG-0001 https://semae.e-marchespublics.com 6 Toute contestation relative à la conclusion, à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché non résolue à l'amiable dans un délai de six (6) mois entre les Parties sera soumise au Tribunal administratif de Paris sur l'initiative de la Partie la plus diligente. ORG-0002 FRA false true required false 2024-10-02+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-03+02:00 12:00:00+02:00 SEMAE 44 Rue du Louvre 75001 PARIS false none none Contrôle variétal et évaluation de taux de stérilité de lots de semences de céréales. Réalisation de prestations sur le territoire français métropolitain, pour le compte de la Direction de la qualité et du contrôle officiel de SEMAE, qui concernent la réalisation du contrôle variétal de lots de semences de catégories prébase, base et certifiées de céréales, par des essais portant sur l'identité et la pureté variétale, et la réalisation d'évaluation de taux de stérilité de semences de catégorie base de géniteurs d'hybrides de céréales services 71600000 2024-11-01+01:00 2027-08-31+02:00