16 ORG-0001 Communauté de Communes du Sud-Artois 5 rue Neuve Bapaume 62450 FRA 20003544200017 0321591717 accueil@cc-sudartois.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille 59014 FRA 17590003400026 +33359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 00527493-2024171/20242024-09-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 15b869c1-a8f2-42dc-b170-5bc7227ce8cb c996c15c-269c-4aa5-8156-06af2693d088 2024-09-02+02:00 10:28:32+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 bankruptcy labour-law nati-ground open Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Sud-Artois. Le marché vise à désigner l'assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagnera l'intercommunalité du Sud-Artois dans la révision de son Plan Local d'urbanisme intercommunal du Sud-Artois. L'assistant à maîtrise d'ouvrage assurera l'animation de la procédure aux côtés des techniciens de l?intercommunalité et de la commission d?élus constituée. Il assurera également la réécriture et la mise à jour des différentes pièces du PLUi afin de le rendre compatible avec les attendus de la législation en vigueur et les documents de planification supérieurs. Les modalités de collaboration avec les communes ainsi que de concertation avec le public définies par la délibération de prescription devront également être exécutées. En termes de calendrier et de méthode, la démarche de révision devra prendre en compte les contraintes de changement de mandature au printemps 2026 et l'obligation d'approuver la révision avant le mois de février 2028. services 79311000 LOT-0001 other not-allowed no-eu-funds FRA FRA 02092024-CCSA-01 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566122&orgAcronyme=62-0487 none performance no allowed not-allowed true quality Valeur technique de l'offre - 60 % price Prix de la prestation - 40 % ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566122&orgAcronyme=62-0487 ORG-0001 ORG-0001 60 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2024-10-15+02:00 12:00:00+02:00 false none none 02092024-CCSA-01 Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Sud-Artois. Le marché vise à désigner l'assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagnera l'intercommunalité du Sud-Artois dans la révision de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Sud-Artois. L'assistant à maîtrise d'ouvrage assurera l'animation de la procédure aux côtés des techniciens de l'intercommunalité et de la commission d'élus constituée. Il assurera également la réécriture et la mise à jour des différentes pièces du PLUi afin de le rendre compatible avec les attendus de la législation en vigueur et les documents de planification supérieurs. Les modalités de collaboration avec les communes ainsi que de concertation avec le public définies par la délibération de prescription devront également être exécutées. En termes de calendrier et de méthode, la démarche de révision devra prendre en compte les contraintes de changement de mandature au printemps 2026 et l'obligation d'approuver la révision avant le mois de février 2028. services 79311000 BAPAUME 62450 FRE12 FRA