17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA BC933C44-AED4-CAAE-AEE9F16E7773BAB3 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://tisseo-collectivites.fr/ ORG-0002 Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine) 7, esplanade Compans Caffarelli Toulouse 31011 FRJ23 FRA 54810 DOUZAL Directrice Achat et Commande Publique 0567778061 correspondre@aws-france.fr ORG-0003 Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine) 11120 7, esplanade Compans Caffarelli Toulouse 31011 FRJ23 FRA BC933C89-F050-DFC1-BA13B08EDE71EE59 Direction Achats et Commande publique 0567778061 marchespublics.smtc@tisseo.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA BC933CB2-D664-DDC6-B8560538B31C59B8 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00052807-202517/20252025-01-24+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 934a65b1-c5a3-41af-8d16-17859780f7bf 23dcccae-ad4e-4924-9ccc-e6beaada92b0 2025-01-23+01:00 12:10:47+01:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://tisseo.marches-publics.info/ urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. neg-w-call false AC2025-0013 Système vidéo embarqué - Vidéosurveillance des Rames de Métro de Toulouse Lignes A et B <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/> services Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique régissant la procédure avec négociation. L'attention des candidats est portée sur le fait qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement. Les candidats n'ont pas à remettre une offre lors de cette première phase de sélection. Les candidats doivent remettre les pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation et précisées également dans l'avis d'appel à concurrence. Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel à la concurrence. Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: 1-Pertinence des moyens humains: 30.0 2-Pertinence des références présentées au regard des références récentes, de dimensions comparables, et de complexité technique équivalente: 70.0 Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Il est rappelé que les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments présentés par les candidats dans le cadre de leur offre. Les séances de négociation seraient organisées durant la semaine 20 de l'année 2025. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le montant maximum de commandes est de 4 000 000,00 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre, répartit de la manière suivante: 3 500 000,00 euro(s) Ht pour la tranche ferme et 500 000, 00 euro(s) Ht pour la tranche optionnelle 1 51314000 51314000 Métro de Toulouse Lignes A et B Toulouse 31000 FRJ23 FRA LOT-0000 sui-act Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une présentation de l'organisation, des rôles et des missions de chaque participant au groupement en cas de groupement y compris les sous-traitants (Maximum 2 pages recto/verso) used true ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau minimal de capacité (R.2142-6 du Ccp) : Les opérateurs économiques devront réaliser un chiffre d'affaires minimal annuel de 3 millions d'euros sur les 3 derniers exercices used true tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les domaines des références sont les suivants : ­ études, développement, installation, essais et mise en service d'un système de vidéoprotection embarquée et d'un système de supervision vidéo sur un Vms. Le mandataire du groupement doit porter en propre ces références ­ L'intégration et l'installation d'équipements courants faibles dans du matériel roulant ferroviaire ­ Prestations de chantiers sur site client sur des matériels roulant urbain (Tramway, métro) et/ou ferroviaire ­ Prestations d'intégration de système vidéo et de supervision au sol dans une architecture informatique existante L'annexe 1 du Règlement de Consultation (Trame Criblage - Questionnaire à destination des services de la préfecture à des fins d'enquête administrative) dûment complétée used true not-allowed no-eu-funds not-requ false false 1585251 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1585251 Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur none true L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, et conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du code de la commande publique, le mandataire sera, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Le mandataire du groupement devra être l'intégrateur systèmes d'enregistrement vidéo required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier poi-exa 70 quality Valeur technique poi-exa 30 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1585251 6 Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-02-21+01:00 12:00:00+01:00 true 3 1 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1585251 Système vidéo embarqué - Vidéosurveillance des Rames de Métro de Toulouse Lignes A et B <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/> services 51314000 51314000 Métro de Toulouse Lignes A et B Toulouse 31000 FRJ23 FRA 2025-07-01+02:00 48 0