16 ORG-0001 DIR MASSIF CENTRAL 60 AVENUE DE L'UNION SOVIETIQUE CLERMONT-FERRAND 63000 FRK14 FRA 13000156300415 0473297902 bas.dpee.dirmc@developpement-durable.gouv.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND COURS SABLON CLERMONT-FERRAND 63000 FRK14 FRA 17630005100024 0473146100 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 00052903-202616/20262026-01-23+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 9e175cd5-0be4-4240-842c-396f1270550e 7bdd65d4-e61b-4df3-8b32-d75b558abcab 2026-01-22+01:00 09:51:52.23+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl env-pro ORG-0001 epo-procurement-document open false Mission de maîtrise d'œuvre pour le renouvellement des équipements des tunnels de la DIR Massif Central Mission de maîtrise d'œuvre pour le renouvellement des équipements des tunnels de la DIR Massif Central concerné ou non par la loi de décentralisation 3DS services Critères d'attribution : Prix 30% Valeur technique 60 % Valeur environnementale 10 % 1200000 71000000 FRK14 FRA LOT-0001 no-eu-funds DIRMC-MOETUNNELS2025 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2918807&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 180 • avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : • trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. ORG-0002 FRA false false required true 2026-02-26+01:00 10:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT UNIQUE LOT UNIQUE LOT UNIQUE services 1200000 1200000 71000000 FRK14 FRA 24 1