16 ORG-0001 Département de l'Aube 2 rue Pierre Labonde TROYES 10000 FRF22 FRA 22100005200011 0325425230 marche@aube.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0004 SERVICE MARCHES 2, rue Pierre Labonde TROYES 10000 FRF22 FRA FRF2210000 0325425224 marche@aube.fr ORG-0005 SERVICE MARCHES 2, rue Pierre Labonde TROYES 10000 FRF22 FRA FRF2210000 0325425224 marche@aube.fr ORG-0006 SERVICE MARCHES 2, rue Pierre Labonde TROYES 10000 FRF22 FRA FRF2210000 0325425224 marche@aube.fr 00529536-2024172/20242024-09-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.7 171b732d-ebe1-4449-9b6a-03599e7730fd 9af4f517-d502-4d84-bb32-fff06ac57e4d 2024-09-03+01:00 14:16:13+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 nati-ground voir règlement de la consultation open 24D0039 Transport des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance par véhicules légers de moins de 9 places-. Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique Variante(s) : Libres autorisées et limitées à 1 Lieu d’exécution : Déplacements dans le département et hors département Durée : 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour les années 2025, 2026 et 2027 pour une durée d’un an services Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394 10026 Troyes Cedex Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr Recours : - référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de la validité du contrat 60130000 LOT-0001 sui-act - une copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui ou équivalent ; - l’autorisation préfectorale de transport de personnes ; - une attestation de capacité à l’exercice de la profession de transport public routier de personnes. ef-stand - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations. tp-abil - la liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique ; - les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) ; - tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations. allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32991 none no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32991 ORG-0006 6 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false allowed false 2024-10-08+01:00 12:00:00+01:00 2024-10-08+01:00 14:00:00+01:00 false fa-wo-rc none 1 Lot unique Lot unique services 60130000 48 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour les années 2025, 2026 et 2027 pour une durée d’un an.