17 www.enedis.fr https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 Enedis SA 34 place des Corolles Direction des Achats Paris – La Défense 92079 FR105 FRA 444 608 442 Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux Lyon – 83-85 Boulevard Vivier MERLE – 69003 LYON – Eric SABATIER +33664421641 eric.sabatier@enedis.fr http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0002 Tribunal judiciaire de Nanterre  179-191 avenue Joliot Curie Nanterre 92079 FR105 FRA 17780111500151 Tribunal Judiciaire de Nanterre +33140971010 accueil.tj-nanterre@justice.fr 00529899-2024172/20242024-09-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 2bed7ff5-abaf-4158-a000-50aed29ee750 73c02f8f-44aa-4078-8ddc-5c6be74d0934 2024-09-03Z 07:14:23Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.enedis.fr/ pub-undert electricity ORG-0001 nati-ground Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés  1 false neg-w-call false AVIS011516 Marché d'études & AMOE réseaux aériens-souterrains DR Alpes L’objectif est de réaliser un marché combinant les lots d’Assistance à Maitrise d’œuvre (AMOE) et des Etudes renforcées sur le territoire de la Direction Régionale Alpes. 2 lots AMOE (Haute Savoie et Savoie/Isère)concerne la réalisation des prestations Assistance à Maitrise d’Œuvre dans le cadre d’affaires Colonnes Montantes et également sur des affaires BT à exécuter pour le compte de la Direction Régionale Alpes. 1 lot Etudes pour réseaux aériens-souterrains dans le cadre d'Affaires Individuelles et aussi pour des Lignes Non Conformes. services Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS011516 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 9625000 7700000 71335000 4 bd Gambetta CHAMBERY 73000 FRK27 FRA FRK28 FRA FRK24 FRA FRK21 FRA LOT-0001 sui-act  Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant used true ef-stand  Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents used true tp-abil Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Aptitudes ETA (Etudes réseaux Aériens HTA et BT) et ETS (Etudes réseaux Souterrains HTA et BT) requises ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. ces 2 aptitudes sont non sous-taitables. Détection réseaux électriques existants- Carto V3 ou PGOC requises ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Ces aptitudes sont sous-taitables Les intervenants devront détenir les Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) et les Habilitations électriques pour les détections de réseaux, l’ouverture des coffrets et la pénétration dans les postes. Pour la partie colonne montante, il est demandé d'afficher un expérience et des références sur une activité en relation avec les colonnes montantes au cours des 10 dernières années. used true not-allowed false not-allowed false FRA FRA indiquer les documents restreints concernés ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints none no performance Néant allowed true  un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false false required true true 2024-09-25+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-03+02:00 false false fa-wo-rc none BPM011069 Lot AMOE Savoie-Isère Ce lot AMOE concerne la réalisation des prestations Assistance à Maitrise d’Œuvre dans le cadre d’affaires Colonnes Montantes et sur des affaires BT à exécuter pour le compte de la Direction Régionale Alpes (prestation étude et assistance à conception). Ce lot comprend les départements de la Savoie et de l'Isère. services true 1100000 880000 71335000 71335000 FRK27 FRA FRK24 FRA 2025-03-01+01:00 48 La durée du marché est de 48 mois, comprend 2 tranches conditionnelles et 2 options de durée de 12 mois. 0 LOT-0002 sui-act  Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant used true ef-stand  Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents used true tp-abil Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : APour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Aptitudes ETA (Etudes réseaux Aériens HTA et BT) et ETS (Etudes réseaux Souterrains HTA et BT) requises ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. ces 2 aptitudes sont non sous-taitables. Détection réseaux électriques existants- Carto V3 ou PGOC requises ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Ces aptitudes sont sous-taitables Les intervenants devront détenir les Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) et les Habilitations électriques pour les détections de réseaux, l’ouverture des coffrets et la pénétration dans les postes. Pour la partie colonne montante, il est demandé d'afficher un expérience et des références sur une activité en relation avec les colonnes montantes au cours des 10 dernières années. used true not-allowed false not-allowed false FRA FRA indiquer les documents restreints concernés ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints none no performance Néant allowed true  un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false false required true true 2024-09-25+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-03+02:00 false false fa-wo-rc none BPM011071 Lot AMOE Haute Savoie Ce lot AMOE concerne la réalisation des prestations Assistance à Maitrise d’Œuvre dans le cadre d’affaires Colonnes Montantes et sur des affaires BT à exécuter pour le compte de la Direction Régionale Alpes (prestation étude et assistance à conception). Ce lot comprend le département de la Haute Savoie. services true 1650000 1320000 71335000 71335000 FRK28 FRA 2025-03-01+01:00 48 La durée du marché est de 48 mois, comprend 2 tranches conditionnelles et 2 options de durée de 12 mois. 0 LOT-0003 sui-act  Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant used true ef-stand  Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents used true tp-abil Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Aptitudes ETA (Etudes réseaux Aériens HTA et BT) et ETS (Etudes réseaux Souterrains HTA et BT) requises ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. ces 2 aptitudes sont non sous-taitables. Détection réseaux électriques existants- Carto V3 ou PGOC requises ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Ces aptitudes sont sous-taitables Les intervenants devront détenir les Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) et les Habilitations électriques pour les détections de réseaux, l’ouverture des coffrets et la pénétration dans les postes. used true not-allowed false not-allowed false FRA FRA indiquer les documents restreints concernés ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints none no performance Néant allowed true  un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false false required true true 2024-09-25+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-03+02:00 false false fa-wo-rc none BPM011072 Lot Réalisation d'études pour réseaux aériens-souterrains Ce lot Etudes pour réseaux aériens-souterrains concernera la réalisation des prestations suivantes: Etudes dans le cadre de Lignes Non Conformes, ou maintenance préventive ou curative sur le réseau aérien. Etudes renforcées pour la réalisation des prestations Assistance d'études dans le cadre d’affaires individuelles. Ce lot intègre les prestations IC/OL non intrusives en phase étude réalisation Ce lot concerne la Direction Régionale Enedis Alpes (Haute Savoie, Savoie, Isère et une partie de l'Ain). services true 6875000 5500000 71335000 71335000 FRK28 FRA FRK27 FRA FRK24 FRA FRK21 FRA 2025-03-01+01:00 48 La durée du marché est de 48 mois, comprend 2 tranches conditionnelles et 2 options de durée de 12 mois. 0