16 ORG-0001 MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD Brcm Toulon - bp 42 Toulon cedex 09 83800 FRA 13001537300017 +33422436161 pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - bp 40510 Toulon 83000 FRA 13000525900010 +33 4 94 42 79 30 +33 4 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0003 MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique Brcm Toulon - bp 42 Toulon cedex 09 83800 FRA 13001537300017 +33 4 22 43 59 21 olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 00530226-2024172/20242024-09-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 19c2c7fe-d8fc-4eee-9099-e76f479977cb a63702a0-8d7e-4458-b528-2bad34ac7fb3 2024-09-02+02:00 15:17:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga defence ORG-0001 nati-ground neg-w-call DAF_2024_000566 Marché multi-services (MMS) de soutien courant au profit de la DGA TECHNIQUES AEROSPATIALES (TA) sur les quatre sites de Balma, Blagnac, Fonsorbes et Odeillo Marché multi-services (MMS) de soutien courant au profit de la DGA TECHNIQUES AEROSPATIALES (TA) sur les quatre sites de Balma, Blagnac, Fonsorbes et Odeillo qui regroupe les prestations suivantes : - Dératisation, désinsectisation et désinfection (3D) - Entretien bureau (nettoyage des locaux et vitrerie) - Déménagement - manutention - Petits bricolages - MCO (maintien en condition opérationnelle) moyens de levage - MCO vélos - Déchets (déchets ménagers, bio-déchets, non dangereux, dangereux et DASRI) - Entretien halls (nettoyage industriel des halls et laboratoires techniques) - Gestion logistique des biens (en lien avec les marchés de MCO) - Réception - Expédition - Magasin - Centre support - Coordonnateur - Management services 5095752 3397168 79990000 LOT-0001 ef-stand - Assurance contre les risques professionnels - Chiffre d'affaires annuel supérieur à 1 700 000,00 euros dans le domaine du multi services, objet du présent projet de marché. true other Contrôle de la personne morale (enquête administrative) sur la base des éléments renseignés dans le formulaire d'enquête administrative (CPR) au stade de la candidature (un CPR par dirigeant). Le marché étant sensible, un contrôle de la personne morale sera effectué au stade de la candidature. Cette enquête administrative est conclue par un avis. Un avis "Sans objection" de la personne morale est indispensable au moment de la notification de l'accord-cadre. A défaut, l'offre sera écartée. tp-abil - Qualité des références (liste de références comparables à l'objet du marché, si multi emprises, périmètre multi services et nombre de prestations techniques, année des références, nombre des références), - Noms et qualifications des personnels pressentis pour remplir les fonctions de coordonnateur et de centre support. - Présentation du potentiel du candidat à gérer le périmètre et le volume des prestations (organisation du candidat, nombre et qualification des personnels, savoir-faire détenu, sous-traitants pressentis, agréments déchets transport et négoce). true no-eu-funds Lot 1 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2606225&orgAcronyme=g7h none false La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. performance no allowed not-allowed true per-exa 50 price Le critère Prix sera jugé sur 100 points. Le prix de l'offre est obtenu conformément au scénario de commande (DQE) qui figure en annexe du règlement de consultation de la phase offre. Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. Le montant de l'offre analysée est calculé en prenant en compte le montant total du DQE constitué des prestations forfaitaires et d'une sélection des prestations ponctuelles à la demande. L'offre la plus basse se verra attribuer la note de 100. Les offres supérieures se verront attribuer la note P selon le calcul suivant : Note P = 100 x (Montant de l'offre la plus basse TTC / Montant de l'offre TTC examinée) per-exa 50 quality Critère de valeur technique et environnementale. Ce critère, jugé sur 100 points, est apprécié au vu du mémoire technique. Trois sous-critères ont été identifiés. Ils sont détaillés de la façon suivante: Sous-critère 1 : - Qualité et pertinence de l'organisation générale et des moyens humains et matériels mis en oeuvre (48 points): - Qualification et expérience des moyens humains dédiés à la gestion du marché : 20 points - Qualification et expérience des moyens humains dédiés à l'exécution du marché par type de prestations : 20 points - Moyens matériels dédiés au marché : 8 points Sous-critère 2 : Qualité et pertinence de la méthodologie (48 points): - Organisation de la période préparatoire préalable au début d'exécution des prestations : 20 points - Méthodologie de coordination et de suivi des prestations : 8 points - Méthodologie de prise en compte des demandes d'intervention du centre support et du coordonnateur : 20 points Sous-critère 3 : Environnement (4 points): Méthodologie pour proposer des pistes d'amélioration, en terme de moyens ou de procédés, permettant de minimiser l'impact environnemental de DGA TA. Lister les produits utilisés éco labellisés. https://www.marches-publics.gouv.fr 6 ORG-0003 ORG-0002 FRA true false allowed true true 2025-01-23+02:00 11:00:00+02:00 2024-11-25+02:00 false 3 false fa-wo-rc none DAF_2024_000566 Marché multi-services (MMS) de soutien courant au profit de la DGA TECHNIQUES AEROSPATIALES (TA) sur les quatre sites de Balma, Blagnac, Fonsorbes et Odeillo Marché multi-services (MMS) de soutien courant au profit de la DGA TECHNIQUES AEROSPATIALES (TA) sur les quatre sites de Balma, Blagnac, Fonsorbes et Odeillo qui regroupe les prestations suivantes : - Dératisation, désinsectisation et désinfection (3D) - Entretien bureau (nettoyage des locaux et vitrerie) - Déménagement - manutention - Petits bricolages - MCO (maintien en condition opérationnelle) moyens de levage - MCO vélos - Déchets (déchets ménagers, bio-déchets, non dangereux, dangereux et DASRI) - Entretien halls (nettoyage industriel des halls et laboratoires techniques) - Gestion logistique des biens (en lien avec les marchés de MCO) - Réception - Expédition - Magasin - Centre support - Coordonnateur - Management services Le présent accord-cadre est passé pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution des prestations qui sera précisée lors de la notification de l'accord-cadre. Une période de préparation de 2 mois, non comprise dans le délai d'exécution de l'accord-cadre, débutera à la notification de l'accord-cadre. A titre indicatif, l'Administration souhaite une date de début des prestations à partir du 02/08/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement à date anniversaire trois (3) fois par période de 12 mois, période de préparation de 2 mois non comprise dans le délai d'exécution, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. Le démarrage des prestations sera progressif pour la période initiale car certaines prestations sont exécutées au titre de marchés distincts en cours d'exécution. La date de fin des prestations forfaitaires pour la période initiale sera unique et commune à toutes les prestations aux environs du 02/08/2026. 5095752 3397168 79990000 2025-06-02+02:00 2029-08-01+02:00