16 https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr https://www.marches-public.gouv.fr ORG-0001 Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est 228 rue Garibaldi Rhône Lyon 69003 FRK26 FRA 13000173800017 Ridwan CHOUCHOU +33660755991 ridwan.chouchou@developpement-durable.gouv.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin Lyon cedex 3 69433 FRK26 FRA 17690005800015 04 87 63 50 00 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00530597-2025154/20252025-08-13+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 49cd2e62-4bbd-4361-b246-0241749e3aff 954a11e0-c3bb-42d5-a830-11b81b54398e 2025-08-11Z 14:49:48.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 Code de la commande publique Code de la commande publique LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-natl-bre-nat-law true Le marché est passé pour une durée de 4 ans non renouvelable. Les variantes ne sont pas autorisées. Un critère environnemental a été intégré, il est pondéré à 10%. open false DIRCE_PES_2025_CT Missions de contrôle technique relatives à des marchés de mise en œuvre d’équipements dynamiques sur le réseau routier national de la DIR Centre Est Les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution de missions de contrôle technique pour les opérations de : - déploiement de panneaux à messages variables (PMV) sur le réseau de la DIR Centre-Est ; - déploiement de panneaux de signalisation directionnelle sur le réseau de la DIR Centre-Est ; - déploiement d'équipements de vidéosurveillance sur le réseau de la DIR Centre-Est ; - implantation de nouvelles installations électriques en vue de l'alimentation d'équipements dynamiques. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande. services Le marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE, la DIRMC et la Région suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. À noter que ce marché est hors périmètre de la DIRMC. Le coordonnateur du groupement est la DIRCE.Le second acheteur est la Région-Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne – CS 20033 - 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014 300000 200000 71630000 Le montant maximum du marché est réparti comme suit : 240 000 Euros HT pour l'Etat et 60 000 Euros HT pour la Région. Les différents critères de sélection sont les suivants : 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir : -Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) -La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. 2 - Capacité économique et financière : Le candidat devra fournir : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 3- Capacité technique et professionnelle : Le candidat devra fournir : -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique . FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed false FRA DIRCE_PES_2025_CT non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le montant maximum du marché est réparti comme suit : 240 000 Euros HT pour l'Etat et 60 000 Euros HT pour la Région. Chaque financeur règle 100% de san part. L'avance sera de 5% pour la Région (10% pour une PME). Le titulaire qui souhaite le versement de l'avance doit préalablement constituer et transmettre à l’acheteur une garantie à première demande d'un montant égal à l'avance consentie, dès que le montant de cette avance est supérieur ou égal à 50 000 €. Pour lé périmètre de la DIRCE, l'avance sera de 30%. Délai de paiement à 30 jours, prix révisables selon les modalités fixées au CCAP. epo-procurement-document none no performance required false not-allowed price Critère prix Pondération à 50% quality Valeur technique Pondéré à 40%. La valeur technique sera appréciée au regard des informations présentées dans le mémoire technique : Compréhension des enjeux du marché (20%) ; Méthodologie envisagée et de l'organisation projetée pour la mise en oeuvre des différentes prestations sur l'ensemble du réseau de la DIR Centre-Est (40%) ; Qualification et expérience de l'équipe dédiée à ces missions de contrôle (30%) ; Clarté et précision de l'offre (10%) quality Valeur environnementale Pondéré à 10%. La valeur environnementale de l'offre est appréciée au regard des informations présentées dans la note sur les mesures environnementales mentionnées au §3.1.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-09-30Z 12:00:00.000Z 2025-09-18Z 12:00:00.000Z false 1 buyer-categories fa-wo-rc none DIRCE_PES_2025_CT Missions de contrôle technique relatives à des marchés de mise en oeuvre d'équipements dynamiques sur le réseau routier national de la DIR Centre Est Les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution de missions de contrôle technique pour les opérations de : - déploiement de panneaux à messages variables (PMV) sur le réseau de la DIR Centre-Est ; - déploiement de panneaux de signalisation directionnelle sur le réseau de la DIR Centre-Est ; - déploiement d'équipements de vidéosurveillance sur le réseau de la DIR Centre-Est ; - implantation de nouvelles installations électriques en vue de l'alimentation d'équipements dynamiques. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande. services Le montant maximum du marché est réparti comme suit : 240 000 Euros HT pour l'Etat et 60 000 Euros HT pour la Région. true other national 300000 200000 71630000 Le marché s'étend sur l'ensemble du réseau de la DIRCE et sur le périmètre Région FRK26 FRA 48