16 false false https://www.andra.fr/ ORG-0001 Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs 1-7 rue Jean Monnet, Parc de la Croix-Blanche Châtenay-Malabry 92290 FR105 FRA 39019966900081 Poupet Carole 01 46 11 81 63 carole.poupet@andra.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise VAL D'OISE CERGY-PONTOISE 95027 FR108 FRA 17950702500015 Contact Tribunal administratif de Cergy-Pontoise +33 1 30 17 34 00 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00530823-2026146/20262026-07-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 ee012aee-3883-4d0d-85e2-c2ad8e4db881 1c5db17e-54ad-4f77-9c45-74eea231836a 2026-07-30Z 08:42:31Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise pub-undert-cga env-pro ORG-0001 ted-esen ORG-0000 ted-esen ORG-0001 CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document neg-w-call false CIGRPFI00001277 Mission Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour la conception et la réalisation de différents chantiers du projet Cigéo Mission Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre du projet Cigéo T1 pour les travaux préparatoires et la phase 1 des installations conventionnelles de surface (ICS) et la phase conception du marché Infrastructure Du Souterrain (IDS). Ses missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau 1 en conception et réalisation sont réalisées sur une durée prévisionnelle de 10 ans (conception et réalisation). La procédure a pour objet l'attribution de l'accord-cadre et du premier marché subséquent "Travaux conception-réalisation portés par les Dossiers réglementaires DR1 et DR2 incluant VRD-Terrassement" services 71317200 Site Andra ou chez le Titulaire Centre de Meuse / Haute-Marne Bure 55290 FRF32 FRA Site Andra ou chez le Titulaire 1-7 rue Jean Monnet, Parc de la Croix-Blanche Châtenay-Malabry 92290 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed FRA CIGRPFI00001278 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3043539&orgAcronyme=s2d epo-procurement-document none no required not-allowed true true price Voir document du marché https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3043539&orgAcronyme=s2d Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2026-09-15+02:00 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 true 5 3 false 1 Conformément à l’article 23 de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à la relance de la filière nucléaire, la durée maximale des accords-cadres peut excéder la limite habituelle de 4 ans prévue par le Code de la commande publique, et être portée jusqu’à «la durée effective des projets nucléaires concernés, compte tenu des aléas techniques, économiques ou réglementaires associés ». En l’espèce, l’Andra a fixé la durée maximale de l’accord-cadre à 10 ans à compter de la date de notification de ce dernier. fa-wo-rc none Mission Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour la conception et la réalisation de différents chantiers du projet Cigéo Mission Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre du projet Cigéo T1 pour les travaux préparatoires et la phase 1 des installations conventionnelles de surface (ICS) et la phase conception du marché Infrastructure Du Souterrain (IDS). Ses missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau 1 en conception et réalisation sont réalisées sur une durée prévisionnelle de 10 ans (conception et réalisation). services 2640000 71317200 1-7 rue Jean Monnet, Parc de la Croix-Blanche Châtenay-Malabry 92290 FR105 FRA Centre de Meuse / Haute-Marne Bure 55290 FRF32 FRA 2027-01-11+01:00 2037-01-10+01:00