16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.ctguyane.fr/ ORG-0002 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane Carrefour de Suzini, Cs 47025 Cayenne 97307 FRA 20005267800014 SERVILLE Gabriel Président 0594300600 0594319522 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Cayenne 5030 7, rue Schoelcher Cayenne 97305 FRA 610929 0594254970 0594254971 greffe.ta-cayenne@juradm.fr 00531611-2024173/20242024-09-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 faf23983-06ca-452f-adf2-53a79dc41ce6 d36d02f0-d139-4b02-aacf-c5b51b89d324 2024-09-03+02:00 20:17:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false Achat de véhicules pour la Collectivité Territoriale de Guyane Achat de véhicules pour la Collectivité Territoriale de Guyane supplies Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) 34110000 34110000 LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner used not-allowed no-eu-funds not-requ false allowed 1520023 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520023 none required not-allowed false no performance L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1520023 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-07+02:00 17:00:00+02:00 2024-10-07+02:00 20:00:00+02:00 false none none 9 SUV 2 ROUES MOTRICES SUV 2 ROUES MOTRICES supplies other 34110000 34110000 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner used not-allowed no-eu-funds not-requ false allowed 1520023 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520023 none required not-allowed false no performance L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1520023 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-07+02:00 17:00:00+02:00 2024-10-07+02:00 20:00:00+02:00 false none none 10 SUV 4 ROUES MOTRICES SUV 4 ROUES MOTRICES supplies other 34110000 34113000 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an