16 ORG-0002 CITALLIOS 65 rue des trois fontanot NANTERRE 92000 FR105 FRA 334 336 450 00096 0627290350 s.gondel@citallios.fr ORG-0003 Tribunal judiciaire de Nanterre X Nanterre 92000 FR105 FRA 17780111500151 0140971010 tj-nanterre@justice.fr 00531923-2024173/20242024-09-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 f77d74ec-564f-4cb7-9cac-050c25309046 768e77ea-0dd3-46ec-b80d-03d3a24b87f7 2024-09-04+02:00 10:17:39+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do spec-rights-entity hc-am ORG-0002 nati-ground open 5104-24054CIOS Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de gardiennage sur l'éco-quartier Rouget de Lisle à Poissy (78) Le présent accord Cadre à bons de commande mono-attributaire porte sur des prestations de gardiennage sur l'écoquartier Rouget-de-Lisle à Poissy (78). Le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000Euros HT renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an soit quatre ans maximum et 720 000 Euros HT maximum pour toute la durée du marché. services 79713000 Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Eco-quartier Rouget-de-Lisle (ZAC EOLES) à Poissy (78) FR103 FRA LOT-0001 ef-stand Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation. tp-abil Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds 5104-24054CIOS non-restricted-document https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do none performance no not-allowed required price Prix : 60 points quality valeur technique : 35 points réparti comme suit : - méthodologie : 15 points - équipe dédiée au marché : 20 points quality Critère environnemental : 5 points Description des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre ORG-0002 https://www.achatpublic.fr 180 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal judiciaire de Nanterre 179/191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE Téléphone : 0140971010 Télécopie : 0147243161 ORG-0003 FRA false true required true 2024-10-07+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5104-24054CIOS Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de gardiennage sur l'éco-quartier Rouget de Lisle à Poissy (78) Le présent accord Cadre à bons de commande mono-attributaire porte sur des prestations de gardiennage sur l'écoquartier Rouget-de-Lisle à Poissy (78). Le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000Euros HT renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an soit quatre ans maximum et 720 000 Euros HT maximum pour toute la durée du marché. Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. services Le présent accord Cadre à bons de commande mono-attributaire porte sur des prestations de gardiennage sur l'écoquartier Rouget-de-Lisle à Poissy (78). Le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000Euros HT renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an soit quatre ans maximum et 720 000 Euros HT maximum pour toute la durée du marché. 720000 79713000 Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an par tacite reconduction. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Ces marchés devront porter sur des prestations incluses dans le périmètre du présent marché. FR103 FRA 4 durée initiale d'un an renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an soit quatre ans maximum 3