16 ORG-0001 Communauté d'Agglomération du Sud 168 rue Marius et Ary Leblond LE TAMPON 97430 FRY40 FRA 24974008500090 0262579777 dcp@casud.re ORG-0002 Tribunal administratif de la Réunion 27 rue Félix Guyon Saint-Denis Cedex 97404 FRY40 FRA 17974005500019 0262924360 greffe.ta-reunion@juradm.fr 00531931-2026146/20262026-07-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 abdf9253-5ec6-4681-910a-ec835c874665 61a28750-b366-4dbb-a72f-25b3c47d8d7a 2026-07-30+02:00 11:13:18.817+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://casud.achatpublic.com/ body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 Le marché est passé en procédure formalisée . Il s’agit d’un marché de Fourniture et Services. Le présent marché est alloti (5 lots) Il ne s’agit ni d’un accord-cadre ni d’un marché à bons de commande. open false A26.016 Marché de prestations d'Assurance pour la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD) Le présent marché a pour objet la souscription, pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD), de contrats d'assurance couvrant les différents risques identifiés. services La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base objet du ou des lots sur lesquels ils soumissionnent.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une absence de réponse à l’offre de base constituera un motif d'irrégularité. Les candidats devront obligatoirement répondre à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative prévue sur le lot n°1 : assurance « Dommages aux biens et risques annexes » sur lequel ils soumissionnent.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées.Les candidats devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les lots n°2 Assurance « Responsabilité et risques annexes » et n°4 Assurance « Risques statutaires du personnel » sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. 66510000 FRY40 FRA LOT-0001 required no-eu-funds A26.016 non-restricted-document https://casud.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed Valeur technique (60 points) Tarification ( 40 points) voir détails dans le règlement de la consultation ( article7.2 du RC) https://casud.achatpublic.com 180 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-02+04:00 12:00:00+04:00 false buyer-categories none none A26.016.01 LOT 1 Assurance dommages aux biens et risques annexes services Concernant le lot 1,La réponse à l'offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative entraînera l'irrégularité de son offre. L’offre de base et la variante sont décrites au cahier des clauses particulières valant conditions particulières. La tarification doit être exprimée ci-après en indiquant : offre de base +variante imposée ayant le caractère de prestation alternative 66515200 FRY40 FRA 5 LOT-0002 no-eu-funds A26.016 non-restricted-document https://casud.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed Valeur technique (60 points) Tarification ( 40 points) voir détails dans le règlement de la consultation ( article7.2 du RC) https://casud.achatpublic.com 180 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature ducontrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0001 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-02+04:00 12:00:00+04:00 false buyer-categories none none A26.016.02 Lot 2 Assurance « Responsabilité et risques annexes » services Concernant le lot n°2, La réponse à l'offre de base ainsi qu’aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou aux prestations supplémentaires éventuelles entraînera l'irrégularité de son offre. La tarification doit être exprimée ci-après en indiquant : l'offre de base Assurance "responsabilité générale et risques annexes "+Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 - Assurance « protection juridique personne morale »+Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 - Assurance « responsabilité atteintes à l’environnement » 66510000 Sur le territoire de la CASUD FRY40 FRA 5 LOT-0003 no-eu-funds A26.016 non-restricted-document https://casud.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed Valeur technique (60 points) Tarification ( 40 points) voir détails dans le règlement de la consultation ( article7.2 du RC) https://casud.achatpublic.com 180 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0001 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-02+04:00 12:00:00+04:00 false buyer-categories none none A26.016.03 Lot 3 Assurance « Flotte automobile et risques annexes » services Concernant le lot 3, la réponse à l'offre de base est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base entraînera l'irrégularité de son offre. L’offre de base est décrite au cahier des clauses particulières. La tarification doit être exprimée ci-après en indiquant : l'offre de base Assurance automobile, assurance marchandises transportées, assurance auto-mission préposés et représentants légaux 66514110 sur le Territoire de la CASUD FRY40 FRA 5 LOT-0004 no-eu-funds A26.016 non-restricted-document https://casud.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed Valeur technique (60 points) Tarification ( 40 points) voir détails dans le règlement de la consultation ( article7.2 du RC) https://casud.achatpublic.com 180 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0001 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-02+04:00 12:00:00+04:00 false buyer-categories none none A26.016.04 Lot 4 Assurance « Risques statutaires du personnel » services Concernant le lot4,La réponse à l'offre de base ainsi qu’à la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou à la prestation supplémentaire éventuelle entraînera l'irrégularité de son offre. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le détail des franchises de l’offre de base et de la prestation supplémentaire figure aux conditions particulières.La tarification doit être exprimée ci-après en indiquant : offre de base+Prestation supplémentaire éventuelle 66512000 Sur le territoire de la CASUD FRY40 FRA 5 LOT-0005 no-eu-funds A26.016 non-restricted-document https://casud.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed Valeur technique (60 points) Tarification ( 40 points) voir détails dans le règlement de la consultation ( article7.2 du RC) https://casud.achatpublic.com 180 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), etpouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0001 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-02+04:00 12:00:00+04:00 false buyer-categories none none A26.016.05 Lot 5 Assurance « Protection juridique des personnes physiques»  services Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le prix est un prix unitaire révisable selon l’indice mentionné dans la convention de gestion. La tarification doit être exprimée ci-après en indiquant : Prime HT et TTC annuelle par assuré 66513100 Sur le territoire de la CASUD FRY40 FRA 5