16 ORG-0001 Ville de Meaux Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227 Meaux 77100 FR102 FRA 21770284400010 0160099831 dcp@meaux.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Melun 77000 FR102 FRA 17 770 704 900 017 01 60 56 66 30 greffe.ta-melun@juradm.fr 00532132-2024173/20242024-09-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 7e217b39-7ec3-48dc-9910-910e137c1eab feee3e50-18e2-4853-8b9d-a4f742d7bb6d 2024-09-04+02:00 13:47:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr/entreprise la gen-pub ORG-0001 bankr-nat tous les motifs d'exclusions prévus aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP s'appliquent open 24VX029 Location, achat, pose et dépose des illuminations pour les festivités de fin d'année - relance du lot 2 Location, achat, pose et dépose des illuminations pour les festivités de fin d'année - relance du lot 2 services Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Non-exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée aux conditions détaillées dans l'article 3 du RC. Critère de jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 17.2 du RC. Visite : la visite est obligatoire, les modalités de prise de rendez-vous figurent à l'article 18 du RC. Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation. supplies 680000 51100000 31520000 Meaux 77100 FR102 FRA LOT-0001 ef-stand l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC not-allowed no-eu-funds true FRA 24VX029 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise none performance no allowed not-allowed false per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix per-exa 10 quality Qualité économiques et environnementales ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 180 En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-29+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2 Pose et dépose des illuminations pour les festivités de fin d'année Pose et dépose des illuminations pour les festivités de fin d'année services Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 170 000Euros HT. 680000 680000 51100000 31520000 2024-09-30+02:00 2025-10-01+02:00