16 ORG-0001 EPF Normandie 5 rue Montaigne - BP 1301 Rouen cedex 1 76178 FRD22 FRA 72050020600050 +33 235637700 Marchespublics@epf-normandie.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 17760005300025 +33 235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00533682-2024173/20242024-09-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 7a132163-ebcb-4f0d-b3d8-f14115bd6394 89afc954-e7b6-4600-bce8-d640d3e05a94 2024-09-03+02:00 17:40:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga gen-pub ORG-0001 nati-ground open OISSEL - SITE ORGACHIM (Relance) Relance - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des sols pollués du Site Orgachim à Oissel (76) La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des sols pollués du Site Orgachim à Oissel (76). Le détail des prestations figure au CCTP. La présente consultation est une relance. La précédente consultation a été déclarée sans suite par décision de l'acheteur public en date du 26 août 2024. works Une visite de site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite sur site obligatoire, sera effectuée avant l'établissement de l'offre afin de permettre au soumissionnaire de proposer une prestation en adéquation avec le besoin exprimé dans le cahier des charges et fera l'objet d'une attestation de visite visée par le candidat et le pouvoir adjudicateur. Les attestations de visite seront délivrées par le maître d'oeuvre le jour de la visite. L'attestation devra être remise dans les pièces de l'offre. En ce qui concerne les modalités pratiques de la visite (Date et heure, personnes à contacter, lieu de rendez-vous, etc.), les opérateurs économiques sont invités à se reporter à l'article 10.3 du RC. 45262660 90732300 LOT-0001 ef-stand tp-abil sui-act Situation juridique de l'entreprise no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Wo0MawDFjN&v=1&selected=0 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Wo0MawDFjN&v=1&selected=0 none performance no required not-allowed per-exa 40 price Le détail de l'analyse du critère "Prix" figure au RC. per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Wo0MawDFjN&v=1&selected=0 ORG-0001 ORG-0001 180 -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-04+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none OISSEL - SITE ORGACHIM (Relance) Relance - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des sols pollués du Site Orgachim à Oissel (76) Le présent lot concerne un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des sols pollués du Site Orgachim à Oissel (76). Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP. La présente consultation est une relance. La précédente consultation a été déclarée sans suite par décision de l'acheteur public en date du 26 Août 2024. works L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 750 000,00 Euros HT. 45262660 90732300 48