16 ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416 Rennes cedex 35044 FRH03 FRA 17350005900014 Greffe du Tribunal administratif de Rennes 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0001 Centre hospitalier Bretagne Atlantique Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - Vannes cedex 56017 FRH04 BP 70555 FRA 26561337200019 0297292105 cellule-juridique.achats@ghba.fr 00534135-2024173/20242024-09-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 3a9d938b-fd6b-4e55-9ca8-eeb7cca200db 8081a32d-558c-4419-8fd4-1e377d76cc56 2024-09-04+02:00 09:43:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 bankruptcy Outre ce motif, le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés à l'article 13.5 du Règlement de consultation). open Fourniture et installation d'un système anti-fugue pour les Etablissements médico-sociaux du Centre hospitalier Bretagne Atlantique Fourniture et installation d'un système anti-fugue pour les Etablissements médico-sociaux du Centre hospitalier Bretagne Atlantique supplies Visite obligatoire : Une visite de site, obligatoire pour pouvoir déposer une offre, est organisée le 18 septembre 2024 à 9h00. Lieu de rendez-vous : Hall d'accueil du CH Bretagne Atlantique - Site de Vannes - 20 Boulevard Général Maurice Guillaudot, 56000 Vannes. Durée prévisionnelle : 3h30. Conditions : prévoir d'être véhiculé en raison des déplacements sur les sites suivants : EHPAD-USLD Maison du Lac, situé 20, boulevard Général Maurice Guillaudot à Vannes (56000) / EHPAD-USLD Pratel Izel, situé 2, rue du Pratel à Auray (56400) / Résidence Pierre de Keriolet, située 17, rue des Peupliers à Auray (56400) / EHPAD Kerléano, situé 8, rue Georges Brassens à Auray (56400). Les opérateurs économiques souhaitant participer s'inscrivent préalablement auprès de la Cellule Juridique Achats (cellule-juridique.achats@ghba.fr) et identifient les personnes présentes. Le certificat de visite est visé par les représentants de l'opérateur économique et par le représentant de l'Etablissement ; il fait partie intégrante des pièces de l'offre. Les opérateurs économiques qui prendraient connaissance de la consultation après cette date de visite obligatoire sont invités à déposer une demande par écrit sur la plateforme de dématérialisation PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la fonction « Questions », pour essayer d'organiser une nouvelle visite. L'Etablissement se réserve le droit de refuser. 100000 35125000 LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2) used tp-abil Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou utiliser le formulaire DC2). used not-allowed no-eu-funds FRA CHBA_ANTI_FUGUE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2610292&orgAcronyme=x7c none performance Les prestations sont financées par les ressources propres de l'Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans l'Annexe financière. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 17.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. no required not-allowed false poi-exa 40 price Critère "Prix" au regard du montant total de l'onglet Prestations initiales de l'Annexe financière poi-exa 60 quality Critère "Valeur technique" sur 60 points dont 25 points au regard de la Performance du système, 20 points au regard de la facilité d'utilisation et 15 points au regard de la Qualité des prestations de maintenance https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2610292&orgAcronyme=x7c 6 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-07+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-07+02:00 13:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. false fa-wo-rc none CHBA_ANTI_FUGUE Fourniture et installation d'un système anti-fugue pour les Etablissements médico-sociaux du Centre hospitalier Bretagne Atlantique Fourniture et installation d'un système anti-fugue pour les Etablissements médico-sociaux du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Les caractéristiques techniques des prestations attendues figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). supplies Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum en valeur de 100 000 euros HT pour la durée globale du marché. 100000 35125000 2024-12-01+02:00 48