20 ORG-0001 FRANCE TRAVAIL 1-5 Avenue du Dr Gley PARIS 75020 FR101 FRA 13000548100010 0140306000 damfonct.00171@francetravail.fr ORG-0002 Tribunal administratif de PARIS 7 rue de Jouy PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.taparis@juradm.fr 00053496-202518/20252025-01-27+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 020cc67b-df4b-4c53-bbfb-c9bc301fc101 895e7daf-8438-437c-a3cc-d619c9f73c23 2025-01-24+02:00 14:50:20+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. open MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE ET PRESTATIONS ASSOCIEES Le présent marché a pour objet les prestations de restauration collective et les prestations annexes associées pour la direction générale de France Travail. services 55500000 LOT-0001 ef-stand allowed none performance no per-exa 50 cost Prix per-exa 45 quality Technique per-exa 5 quality RSE - Réduction des déchets 4 a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut. ORG-0001 ORG-0002 FRA 2025-02-24+02:00 12:00:00+02:00 fa-wo-rc LOT 1 MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE ET PRESTATIONS ASSOCIEES Le présent marché a pour objet les prestations de restauration collective et les prestations annexes associées pour la direction générale de France Travail. services Les variantes sont autorisées dans le cadre de la présente consultation, et doivent être clairement identifiées dans la réponse du candidat. Néanmoins, elles portent uniquement sur : - la composition et la rotation des menus, - le nombre et la nature des animations, - les moyens matériels à mettre en oeuvre pour l'exécution des prestations. 6000000 4400000 55500000