16 https://marchespublics-maineetloire.safetender.com ORG-0001 Groupement de commandes Ville de Cholet / Cholet Agglomération / CIAS du Choletais / CCAS de Cholet Coordonnateur : Ville de Cholet Rue Saint Bonaventure BP 62111 49 CHOLET 49321 FRG02 FRA 21490099500017 +330244092690 marches-contrats@choletagglomeration.fr ORG-0002 Tribunal Administratif 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44 NANTES 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +330240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00535211-2024174/20242024-09-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 2b0a12e5-43cf-47a3-a150-a0fa90d1d6f8 2d1821cd-7d7a-4281-823f-db89b611350f 2024-09-04+02:00 17:13:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics-maineetloire.safetender.com la gen-pub ORG-0001 nati-ground Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. open 2024_VdC_vérif_périodiques_bât VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS - 2025-2028 La consultation porte sur les prestations suivantes : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS - 2025-2028. Les prestations consistent à réaliser les vérifications périodiques réglementaires des bâtiments publics (Ville de Cholet / Cholet Agglomération / Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais / Centre Communal d'Action Sociale de Cholet), au titre de la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et au titre de la sécurité des personnes au travail. Les vérifications portent sur le contrôle des installations fixes indissociables de l'immobilier selon le décret du 14 novembre 1988 et selon le règlement de sécurité des Etablissements Recevant du Public (arrêt du 25 juin 1980). Ces vérifications concernent : - les vérifications des installations électriques (périodicité annuelle) - les vérifications pour le gaz combustible (périodicité annuelle) - les vérifications des alarmes incendie (périodicité annuelle) - les vérifications SSI catégories A et B ainsi que le désenfumage (périodicité triennale) - les vérifications des ascenseurs (périodicité annuelle et quinquennale). - les vérifications EPMR (périodicité annuelle) - les vérifications des installations électriques (initiales) - le contrôle des armoires électriques par thermographie - le contrôle des lignes de vie et points d'ancrage L'attention des candidats est attirée sur le fait que les entreprises peuvent intervenir en présence d'amiante. Il est donc impératif que l'entreprise justifie de l'intervention d'opérateurs disposant d'une attestation de compétence pour interventions sur des produits amiantés en sous-section 4 (habilitation du candidat ou possibilité de faire appel à un sous-traitant habilité dès le dépôt de la candidature.) services Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. 71631300 LOT-0001 tp-abil Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. no-eu-funds 2024_VdC_vérif_périodiques_bât non-restricted-document https://marchespublics-maineetloire.safetender.com none performance no required not-allowed price Prix des prestations (pondération : 50 %) au vu du détail quantitatif estimatif. quality • Valeur technique (pondération : 50 %) décomposée comme suit : • Qualité de l'outil de gestion de la planification des visites et de la gestion des rapports et des prescriptions (pondération 30 %), • Adéquation de l'organisation mise en place pour assurer les prestations (pondération 20 %). https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 120 ORG-0002 FRA false true required true 2024-10-08+02:00 12:15:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024_VdC-vérif_périodiques_bât VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS - 2025-2028 Les prestations du présent marché sont indiquées dans les pièces de la consultation. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites précisées ci-dessous : Ville de Cholet : 60 000 Euros HT maximum annuel Cholet Agglomération : 45 000 Euros HT maximum annuel CIAS : 15 000 Euros HT maximum annuel CCAS : 5 000 Euros HT maximum annuel Cet accord-cadre est géré en Euros HT, sachant que la TVA pour les prestations qui concernent les logements et les résidences de plus de 2 ans gérés par le CIAS est réduite à 10 %. L'accord-cadre à bons de commandes prend effet à la date de notification et au plus tôt au 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2028 au plus tard. services 71631300