ade21ebb-d88c-4632-af0c-a82a79260f6e-01 Objet: Au lieu de Concession d'aménagement pour la la réalisation de la restructuration de deux îlots d'habitat ancien et d'aménagement d'espaces publics, lire Concession d'aménagement pour la la réalisation de la restructuration de deux îlots d'habitat ancien et d'aménagement d'espaces publics Remise des offres: Au lieu du 13/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 07/10/2024 à 12h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 07/10/2024 à 12h30 au plus tard. 19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.agglo-heraultmediterranee.net/ ORG-0002 Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée 26 Zi Le Causse 22 avenue du 3ème Millénaire Saint Thibery 34630 FRA 24340081900013 Président Le 0499474849 marches@ville-agde.fr ORG-0003 Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée Zi Le Causse Saint Thibery 34630 FRA 1742709 0499474849 correspondance@aws-france.com ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRA 719719 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00535460-2024174/20242024-09-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 dd6052a8-93f7-49b3-83ab-96b110d183a1 93381422-164a-4604-a448-59e35c64f53a 2024-09-04+02:00 16:49:20+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 202425_vb Concession d'aménagement pour la la réalisation de la restructuration de deux îlots d'habitat ancien et d'aménagement d'espaces publics Ce projet s'intègre dans le quartier prioritaire du centre-ville qui fait l'objet d'un projet de renouvellement urbain, financé par l'Agence Nationale du Renouvellement Urbain dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) sur le territoire de la commune d'Agde.A ce titre, un protocole de préfiguration a été signé en décembre 2016 avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) par la communauté d'agglomération d'Hérault Méditerranée et par la commune d'Agde. La convention pluriannuelle a ensuite été signée en Décembre 2020.Le programme prévisionnel de travaux à la charge du futur aménageur prévoit:- La restructuration de 16 bâtiments répartis sur les deux îlots sur un équivalent de 2 952 m² de sdp avec un objectif de réalisation de 34 logements : 20 logements sociaux (dont 12 PLAI et 8 PLUS), et 14 logements en accession à la propriété- L'aménagement des espaces publics works Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cet appel à projets permettra de choisir un opérateur qui aura pour mission : - l'acquisition des biens nécessaires à la réalisation de l'opération, - la réalisation des études préalables à l'exécution des travaux, - la constitution et le dépôt des dossiers de demande des autorisations administratives préalables à l'opération, - la démolition/déconstruction des bâtiments, - la dépollution éventuelle, - la maîtrise d'ouvrage des travaux, - la vente, la location ou la concession des biens immobiliers qui seront réalisés à l'intérieur du périmètre de l'opération, - l'aménagement des espaces publics des rues adjacentes aux îlots requalifiés 8000000 45454000 45111291 45211000 LOT-0000 sui-act Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ; et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à L. 3123-19 et de l'article L. 3123-21 du code de la commande publique susvisés et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 sont exacts ;Le candidat devra avoir produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ; used ef-stand - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Tout élément de nature à faire apparaître sa solidité et sa capacité financière à mener le projet : composition d'actionnariat, capacité de financement, taux d'endettement, garanties d'emprunt dont est titulaire l'aménageur ; used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Pour l'appréciation des capacités techniques du candidat seront particulièrement appréciées les compétences suivantes ;o Conduite d'opérations d'aménagement et d'équipements ;o Gestion administrative, financière, comptable et juridique pour de telles opérations ;o Compétences en matière technique (structures, aménagement, Vrd, dépollution, désamiantage), d'urbanisme, d'aménagement, de paysage, de patrimoine ancien et d'immobilier ; used no-eu-funds false 1492406 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1492406 none required false no Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1492406 Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-07+02:00 12:00:00+02:00 false T-PF-1492406 Concession d'aménagement pour la la réalisation de la restructuration de deux îlots d'habitat ancien et d'aménagement d'espaces publics Ce projet s'intègre dans le quartier prioritaire du centre-ville qui fait l'objet d'un projet de renouvellement urbain, financé par l'Agence Nationale du Renouvellement Urbain dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) sur le territoire de la commune d'Agde.A ce titre, un protocole de préfiguration a été signé en décembre 2016 avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) par la communauté d'agglomération d'Hérault Méditerranée et par la commune d'Agde. La convention pluriannuelle a ensuite été signée en Décembre 2020.Le programme prévisionnel de travaux à la charge du futur aménageur prévoit:- La restructuration de 16 bâtiments répartis sur les deux îlots sur un équivalent de 2 952 m² de sdp avec un objectif de réalisation de 34 logements : 20 logements sociaux (dont 12 PLAI et 8 PLUS), et 14 logements en accession à la propriété- L'aménagement des espaces publics works 8000000 45454000 45111291 45211000 2025-01-02+01:00 60